Affaire Luperto: la justice ordonne la réouverture des débats
La cour d'appel de Liège a ordonné mardi la réouverture des débats dans le dossier de Jean-Charles Luperto. La cour a constaté qu'un des moyens soulevés par les avocats du député-bourgmestre de Sambreville ne pouvait plus l'être et réexaminera l'affaire le 18 février 2020.
Jean-Charles Luperto est inculpé d'outrage public aux mœurs pour des faits qui se seraient produits dans les toilettes du parking de l'autoroute de Spy au printemps et à l'été 2014. Jean-Charles Luperto avait toujours contesté ces faits.
Jean-Charles Luperto devait être jugé en janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Namur mais ses avocats, Me Preumont et Me Uyttendael, contestent la compétence du tribunal de première instance.
Parmi les moyens évoqués, la défense soulevait une question d'irrecevabilité des poursuites. Cette question avait déjà été précédemment tranchée par la chambre des mises en accusation. La cour a constaté dans son arrêt que ce moyen portant sur l'irrecevabilité des poursuites ne pouvait plus être soulevé par Jean-Charles Luperto et sa défense.
Dans le même arrêt, la cour a estimé devoir rouvrir les débats. Ces débats porteront à nouveau sur des aspects techniques de la procédure. Ils auront lieu le 18 février 2020 à 09h00.
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