Aligner les allocations sur le seuil de pauvreté coûterait au moins 700 millions d'euros
Aligner de façon linéaire les minima des allocations sociales sur le seuil européen de pauvreté coûterait au moins 700 millions d'euros au budget de l'État, relève la Cour des comptes dans un avis rendu cette semaine.
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L'institution était appelée à évaluer l'incidence de cinq propositions de loi en ce sens mises à l'examen à la Chambre au printemps dernier. Depuis lors, l'accord de gouvernement de l'équipe De Croo prévoit à la fois l'augmentation des allocations sociales en direction du seuil de pauvreté et des systèmes complémentaires pour lutter contre la pauvreté.
Trois hypothèses
Selon la Cour des comptes, l'incidence budgétaire d'une telle mesure dépend fortement de la manière dont sont calculés les revenus et de la prise en compte ou non de la taille des ménages. La prise en compte ou non des allocations familiales (compétence régionale) a aussi été évaluée. La Cour des comptes a ainsi formulé trois hypothèses divisées en deux sous hypothèses. L'une reprenant les bénéficiaires actuels, l'autre y ajoutant les personnes qui ne bénéficient pas actuellement d'allocations mais dont les revenus sont sous le seuil de pauvreté.
Bénéficiaires actuels
Ainsi, l'incidence budgétaire d'un relèvement linéaire des allocations de protection sociale au niveau du seuil de pauvreté, en conservant les catégories actuelles de bénéficiaires (isolés, cohabitants, cohabitants avec charge de famille) serait comprise entre 717 millions d'euros (sans nouveaux bénéficiaires) et 1,377 milliard d'euros (avec de nouveaux bénéficiaires).
Taille du ménage
Dans la deuxième hypothèse, l'incidence budgétaire du relèvement des allocations, en prenant en compte la taille du ménage, serait comprise entre 812,5 millions d'euros (sans nouveaux bénéficiaires) et 1,551 milliard d'euros (avec de nouveaux bénéficiaires). Si l'on prend en compte les allocations familiales (troisième hypothèse), l'incidence budgétaire serait moindre pour le fédéral: entre 468,4 millions d'euros (sans nouveaux bénéficiaires) et 1,137 milliard d'euros (avec nouveaux bénéficiaires).
L’effet retour
La Cour des comptes a également calculé l'effet retour attendu de telles mesures. Les nouveaux revenus pour l'État proviendraient quasi exclusivement de la fiscalité indirecte. Quatre ans après la mise en place du relèvement des allocations, la Cour estime l'effet retour entre 168,6 millions d'euros (deuxième hypothèse sans nouveaux bénéficiaires) et 558,5 millions d'euros (deuxième hypothèse avec nouveaux bénéficiaires).
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