Armes belges en Arabie saoudite: deux associations portent plainte

Ces associations soutenues par la section belge francophone d'Amnesty International (AIBF) avaient obtenu en juin 2018 au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation des licences d'exportation accordées par la Région wallonne. Il était toutefois apparu qu'à la date du 6 mars 2018, ces licences avaient été exécutées et les armes livrées à l'Arabie saoudite.

Décret wallon
D'après les associations, l'exécution de ces licences contestées dès 2017 ne respecte pas le décret wallon relatif à l'exportation d'armes, l'Arabie saoudite étant impliquée dans un conflit. Les associations avaient également signalé les faits au procureur du roi de Liège. Une information judiciaire a été ouverte le 5 avril, ont-elles indiqué.

Laisser-passer des douanes belges
La CNAPD et la LDH vont par ailleurs demander des comptes au gouvernement fédéral. Les douanes belges ont laissé sortir ces armes du pays quand bien même les licences l'interdisaient, affirment-elles. "Nos associations ont préalablement écrit aux douanes pour leur demander de faire respecter la clause contenue dans les licences, à savoir de ne pas permettre aux armes de sortir du territoire national vers le Royaume d'Arabie Saoudite. Malgré cela, les douanes ont autorisé la sortie de ces armes, en contradiction flagrante avec cette clause", ajoutent-elles.

La Belgique doit saisir l'Europe d'une demande d'embargo sur les armes à destination de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, a répété mardi Ecolo.

Enquête journalistique
L'Arabie saoudite fait en effet usage d'armes wallonnes et de technologies militaires flamandes pour ses opérations terrestres ou aériennes au Yémen, ressort-il du projet de recherche #BelgianArms, une collaboration entre la maison de presse indépendante Lighthouse Reports, la plateforme de recherche Bellingcat, la VRT, Knack et Le Soir.

Enquête d'Amnesty
Une enquête d'Amnesty International publiée en février dernier avait déjà conclu que des armes livrées par plusieurs pays occidentaux, dont la Belgique, se retrouvaient aux mains de milices impliquées dans le conflit au Yémen.

Exportations illégales
Or les exportations belges ne peuvent avoir lieu que moyennant le respect d'une série de critères définis par décret. "Et notamment l'assurance de ne pas réexporter les armes pour un autre usage que celui officiellement prévu, de ne pas livrer d'armes dans des zones où elles risquent d'être ré-acheminées ou de contribuer à la déstabilisation d'une région, ou livrées dans un pays qui porte atteinte au droit international", rappelle Ecolo.

Responsabilités
Pour les Verts, les éléments factuels révélés par la presse "mettent gravement en cause la responsabilité des gouvernements." Ils demandent notamment au ministre-président wallon Willy Borsus (MR) de s'expliquer et ce, même si les nouvelles demandes de licences d'exportation sont bloquées depuis le meurtre du journaliste Jamal Kashoggi. "La Wallonie doit formaliser ce moratoire de fait", exhorte la députée régionale Hélène Ryckmans.

Ecolo s'en réfère à l'Europe
Quant à la Belgique, Ecolo s'en réfère à l'Europe. Le pays doit saisir formellement le comité du Conseil de l'UE chargé du contrôle des exportations d'armes conventionnelles ("COARM") pour demander un embargo sur les armes à destination de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, disent les Verts.

Résolution de 2017
En juin 2017, la Chambre avait adopté une résolution demandant aux Régions de mettre fin aux exportations d'armes et technologies militaires vers l'Arabie saoudite et de tendre, sur la base d'un accord entre elles, vers un embargo au niveau européen.

Amnesty International a demandé mardi que toute la lumière soit faite. Elle dénonce "l'irresponsabilité de la Région wallonne dans ses exportations d'armes à des pays qui commettent des crimes de guerre, en violation flagrante de ses engagements internationaux et de sa propre législation".

Provenance des armes
Selon cette enquête, des armes et de l'équipement militaire wallons, comme des fusils d'assaut FN F2000 fabriqués par la FN-Herstal, des tours d'artillerie conçues par CMI Defence et des munitions M678 HE-T produites par l'entreprise Mecar, sont utilisés au Yémen où l'organisation a documenté de nombreux crimes de guerre. 

Équipement wallon
"Outre la présence de ces armes, l'information selon laquelle les soldats de la Garde nationale seraient actifs sur le terrain yéménite avec de l'équipement militaire wallon nous inquiète particulièrement. Willy Borsus a toujours garanti que ces derniers ne menaient aucune opération militaire en dehors de l'Arabie saoudite et qu'il n'y avait dès lors aucun risque de voir les armes wallonnes se retourner contre les populations au Yémen", a expliqué Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d'Amnesty International, dans un communiqué diffusé par Amnesty. 

Commission d'enquête
L'organisation de défense des droits humains appelle à la mise en place d'une Commission d'enquête parlementaire pour que toute la lumière soit faite, notamment sur les avis qui ont été rendus par la Commission qui a permis que des licences d'exportations d'armes vers l'Arabie saoudite soient octroyées par le ministre-président qui en a la compétence exclusive.

Licences d'exportation
"À plusieurs reprises, nous avons alerté les différents gouvernements wallons qui octroient depuis plusieurs années des licences d'exportation d'armes à destination de l'Arabie saoudite sur les risques de les voir utilisées pour commettre des violations du droit international humanitaire au Yémen, et de se mettre ainsi en contradiction flagrante avec le Traité sur le commerce des armes, qui impose notamment le principe de précaution" a encore indiqué Philippe Hensmans.

Décret wallon de 2012
Amnesty International a encore précisé avoir régulièrement rappelé aux autorités wallonnes les obligations découlant du Décret wallon de 2012 relatif à l'importation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense, qui lui impose de ne pas exporter des armes "s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à la répression interne ou s'il existe suffisamment d'indications à l'égard d'un pays destinataire donné que l'exportation y contribuera à une violation flagrante des droits de l'homme".

Pour l'organisation, la procédure d'octroi des licences d'exportation d'armes wallonnes est caractérisée par le manque d'implication du parlement face au pouvoir discrétionnaire du gouvernement régional.