Attentats de Bruxelles: les méthodes particulières de recherche sont conformes

Elle a estimé que celles-ci s'étaient déroulées de manière légale, selon Me Guillaume Lys, avocat de la partie civile, qui a pris connaissance de l'arrêt lundi en début d'après-midi. Peu d'observations avaient été faites par les différentes parties sur ces MPR au cours de la précédente audience devant la chambre des mises en accusation. Par ailleurs, peu de ces méthodes (observations, infiltrations, écoutes...) ont été utilisées lors de l'enquête.

Le contrôle MPR étant effectué, le dossier va pouvoir maintenant être fixé devant la chambre du conseil pour le règlement de procédure, autrement dit pour examiner si les charges sont suffisantes pour renvoyer les inculpés devant le juge du fond. Une audience est attendue soit le 19 soit le 20 février 2020. Néanmoins, en cas de demande de devoirs complémentaires par l'une des parties, cette audience pourrait être fixée à une date plus lointaine.

Ensuite, la chambre des mises en accusation devra valider ou invalider la décision de la chambre du conseil.
D'après diverses sources, le parquet fédéral souhaite que huit des treize inculpés soient renvoyés aux assises pour assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste, ainsi que pour appartenance à un groupe terroriste. Il s'agit de Salah Abdeslam, d'Oussama Atar (qui serait mort en Syrie en novembre 2017), de Mohamed Abrini, de Sofien Ayari, d'Osama Krayem, d'Ali El Haddad Asufi, de Bilal El Makhoukhi et d'Hervé Bayingana Muhirwa.

Concernant les frères Smail et Ibrahim Farisi, le parquet souhaiterait leur renvoi devant le tribunal correctionnel. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir mis un appartement à la disposition de la cellule terroriste. Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison.

Pour Faycal Cheffou, qui a déjà été complètement mis hors de cause, Brahim Tabich et Youssef El Ajmi, le procureur fédéral serait favorable à un non-lieu.