Baisse de la TVA sur l’électricité, prime chauffage de 100 euros: les mesures du gouvernement pour alléger la facture énergétique

Le premier “booster” consiste en une prime de chauffage ‘one shot’ de 100 euros pour tous les ménages belges. Celle-ci sera accordée via une réduction de la facture d’électricité de tous les bénéficiaires d’un contrat résidentiel. Le choix de passer par le contrat d’électricité permet, selon le gouvernement, d’accorder la prime quelle que soit la manière de se chauffer (mazout, gaz ou électricité).

La deuxième mesure est la diminution temporaire de la TVA sur l’électricité (pas celle sur le gaz) de 21% à 6% pendant quatre mois, de mars à juin inclus. La Febeg a rapidement réagi à cette mesure. Réduire la TVA sur l’électricité au 1er mars “sera très, très, très difficile”, a prévenu la fédération représentant les fournisseurs d’énergie.

Pendant ce temps, les ministres des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) et de l’Énergie Tinne Vander Straeten (Groen) sont invités à continuer le travail sur une réforme des accises et sur un système de cliquet sur l’électricité et le gaz naturel. Ce système, qui existe déjà aujourd’hui pour les prix des carburants, permet d’adapter les accises au prix de l’énergie. Si le prix augmente au-delà d’un certain niveau, l’accise diminue et vice versa. Les deux ministres devront faire rapport au kern d’ici le 1er mars.

La baisse de la TVA représente une réduction d’environ 65 euros par ménage. En incluant la prime chauffage, la facture diminuerait ainsi de 165 euros sur quatre mois.

Outre ces nouvelles mesures, le fédéral a confirmé la prolongation au deuxième trimestre de 2022, soit jusqu’au 30 juin, du tarif social élargi. Celui-ci concerne les 20% de ménages les plus vulnérables, soit environ un million de familles ou deux millions de personnes.

Les différentes mesures concernant les prix de l’énergie représentent un montant de quelque 1,1 milliard d’euros. Celles-ci seront financées via les recettes TVA supplémentaires perçues précédemment, un prélèvement sur les sur-revenus du nucléaire et via la diminution des subsides à l’éolien en mer consécutive à l’augmentation des prix. Le surplus budgétaire tiré de la hausse actuelle des prix de l’énergie est ainsi estimé à 800 millions d’euros.

Enfin, le gouvernement fédéral s’est accordé sur un mini tax shift. Celui-ci consiste en une réduction de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale, axée sur les bas et moyens salaires. Puisqu’il s’agit d’un glissement de fiscalité, cette mesure a été liée à la mise en place de la taxe sur les billets d’avion. Celle-ci concerne tous les vols passagers commerciaux, ainsi que les vols privés et les vols d’affaires. Plus le vol sera court, plus la taxe sera importante.  Ainsi, la contribution d’embarquement sera comprise entre 2 et 10 euros, le montant maximal étant prévu pour les vols de moins de 500 kilomètres. En outre, le fédéral procèdera à une augmentation des accises sur les cigarettes et le tabac.

Par ailleurs, le montant du bonus à l’emploi, réservé aux bas et moyens salaires sera désormais lié à l’augmentation du salaire minimum. Dans le cadre de l’accord social interprofessionnel 2021-2022, une telle augmentation a été prévue au 1er avril 2022. Le revenu mensuel minimum moyen augmentera de 76,28 euros brut par mois (hors indexation) à cette date. À cette occasion, le fédéral a rappelé le maintien de l’indexation automatique des salaires.

Pour les indépendants, une enveloppe structurelle de 6,8 millions a également été octroyée pour développer des mesures spécifiques en faveur du pouvoir d’achat.

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Les différents ministres du gouvernement fédéral présents lors de la conférence de presse de présentation des mesures ont affiché leur unité après une longue nuit de négociations. L’accord est en effet intervenu dans la nuit de lundi à mardi vers 03h00 du matin.

“On a mis du temps”, a admis le ministre des Finances Vincent Van Peteghem. “Mais on peut présenter un accord qui est un bon accord équilibré.” 

La ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten a souligné le fait que ces mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement.

Le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) a qualifié ces mesures d’”efficaces”, tandis que son collègue aux PME et aux Indépendants David Clarinval (MR) a rappelé que les indépendants n’étaient “pas oubliés”.

Absent en conférence de presse, le vice-Premier Ecolo Georges Gilkinet a souligné dans une réaction à Belga que “personne ne doit s’enrichir sur cette crise. Et le gouvernement montre ici l’exemple.”

L’organisation de consommateurs Test-Achats a salué mardi l’accord gouvernemental sur l’énergie, tout en le trouvant néanmoins fort tardif, trop limité dans le temps et insuffisant pour faire face à la forte augmentation des prix de ces derniers mois.

Invitée sur la matinale de la Première (RTBF), la porte-parole de Test-Achats Julie Frère a estimé que le gouvernement fédéral avait fait preuve d’une certaine “irresponsabilité” à avoir tant tardé à trancher dans ce dossier.

Elle a aussi déploré que le coup de pouce ne vise que la seule facture d’électricité, alors que c’est la facture de gaz qui a surtout augmenté ces derniers mois. “Quatre-vingts pour cent de la consommation de gaz a lieu entre fin octobre et fin mars”, a rappelé Mme Frère.

Ci-dessous l’interview ce mardi matin de Gilles Van Den Burre, chef du groupe Ecolo à la Chambre.