Bruxelles présente sa proposition de péage intelligent, les critiques fusent

Postulat du modèle: diminuer l’usage de la voiture de 25% dans la capitale à l’horizon 2030 en raison de l’impact économique de celui-ci, et y améliorer la qualité de l’air.

Le modèle s’appuie principalement sur une taxation à l’usage de la voiture plutôt qu’à sa possession, comme actuellement. Celle-ci reposera sur un montant de base assorti d’un montant variable en fonction du nombre de kilomètres, de l’heure, et de la puissance du véhicule. A titre accessoire, il sera aussi possible de disposer d’un pass payant à la journée.

Pour les habitants de la capitale, la taxe à l’immatriculation disparaîtra, tout comme la taxe de circulation, sauf, en ce qui concerne cette dernière, pour les véhicules de luxe, à partir de 15 CV fiscaux.

Le modèle est baptisé Smartmove, le nom donné à une application du même nom.

Après l’enregistrement de la plaque d’immatriculation, c’est celle-ci qui calculera le tarif à payer en fonction de la distance parcourue, de l’heure du déplacement et de la puissance du véhicule sur base des données transmises par les caméras utilisées dans le cadre des contrôles du respect de la Zone basse émission.

Au stade actuel du processus, le gouvernement bruxellois n’a pas voulu entrer dans les détails de la tarification. Tout au plus sait-on qu’il faudra payer pour les jours de semaine, et en journée, mais pas durant les week-ends ni en soirée, au-delà de 19 heures.

Des simulations ont été effectuées sur une base de 200 jours de travail par an dont seuls 80% sont pris en compte en tenant compte des vacances, jours de maladie, du télétravail, des formations, grèves,.... Les exemples évoqués tendent notamment à accréditer la thèse suivante: en remplaçant l’usage de la voiture de moins de 15cv fiscaux dans ses déplacements en heures de journée la semaine, par celui du vélo, le recours au télétravail, les transports en commun, voire en reportant le déplacement en voiture aux heures non payantes, à raison de deux jours à trois jours par semaine, l’habitant de la capitale sera moins taxé qu’actuellement.

Le tout, sans oublier que les 3% de Bruxellois qui n’ont pas de voiture, bénéficieront comme les autres d’un air plus sain et d’une ville moins congestionnée.

Selon le ministre des Finances Sven Gatz (Open Vld), les tarifs proposés pour entamer les discussions sont adaptables. Ils ont été élaborés en prenant pour référence pour la plupart des automobilistes, le prix d’un ticket de métro/tram/bus.

L’application Smartmove fera bien plus que se livrer au calcul de la taxe: elle permettra de comparer les alternatives à la voiture individuelle, de suivre ses frais de déplacement, de calculer l’impact sur la qualité de l’air et le climat et de faire un choix de trajet le plus intelligent possible, sur base des informations en temps réel.

Le gouvernement bruxellois table sur une entrée en vigueur dans le courant de l’année 2022.

Le ministre Gatz (Open Vld) reconnaît que “le chemin sera encore long” et que les discussions avec la Wallonie et la Flandre “ne seront pas simples”.

A ses yeux, les commentaires faisant état d’une instauration unilatérale sont injustes. “Nous avons à présent une proposition, et on ne peut parler sans proposition. Ce n’est pas à prendre ou à laisser”, a-t-il dit à ce propos, tout en espérant que cela ne débouche pas sur “un fédéralisme de combat”.

Du côté de l’opposition et des autres Régions, les critiques fusaient en effet déjà dès ce jeudi midi, alors que les ministres bruxellois présentaient encore le projet lors d’une conférence de presse. 

“Je trouve qu’il est choquant, pour ne pas dire scandaleux, de proposer en pleine crise un nouveau système fiscal qui impacte très lourdement les ménages wallons, et particulièrement les 130.000 Wallonnes et Wallons qui se rendent quotidiennement à Bruxelles. Je n’ai pas l’intention de laisser passer ce projet qui est d’abord un nouveau prélèvement fiscal”, a affirmé le ministre wallon de l’Économie Willy Borsus dans un communiqué.

“Alors que nous nous battons tous les jours, particulièrement depuis mars dernier, pour mettre en place des mesures de soutien et préserver le pouvoir d’achat des Belges, Bruxelles se désolidarise aujourd’hui totalement et propose de charger encore davantage la barque de la crise économique”, a poursuivi le ministre en pointant par ailleurs l’absence “d’alternatives sérieuses opérationnelles”.

En outre, “cette décision ne respecte pas le processus réglementaire puisque toute action d’une Région dont la mise en œuvre est susceptible de causer un dommage à une autre Région doit passer par un accord de coopération interrégional et par conséquent par une vraie concertation entre les Régions, et pas par un simulacre de concertation”, a-t-il ajouté.

Sans surprise, les partis nationalistes flamands ont tiré à boulet rouge. “Une nouvelle règle embêtante de l’arc-en-ciel pour les Flamands qui travaillent”, a tweeté le président de la N-VA Bart De Wever, le bourgmestre d’Anvers ajoutant au passage que sa ville était “ouverte au business”. “Les partis de la majorité bruxelloise sont contre les autres Régions”, a lâché Cieltje Van Achter, cheffe de file des nationalistes flamands dans la capitale.

“Une fois de plus, Elke Van den Brandt (la ministre bruxelloise de la Mobilité, NDLR) travaille à l’envers sur un dossier délicat. On lui a dit de concerter avant de communiquer. Que fait-elle? Elle communique... avant de concerter. Idéal pour braquer la Flandre et la Wallonie et flinguer d’avance son propre projet”, écrit le député bruxellois Christophe De Beukelaer (opposition). Son parti, le CDH, a retweeté son message.

“Le gouvernement bruxellois trébuche encore sciemment sur un dossier sensible et qui mérite une concertation respectueuse et réfléchie. Cette fois, la gaffe touche tous les citoyens!”, s’est insurgé le député wallon Julien Matagne.

Au MR également, dans l’opposition à Bruxelles, on ne voit pas l’initiative de la ministre Groen d’un très bon œil. “Est-ce vraiment le moment en pleine crise économique? Ce matin, l’Union des Classes Moyennes nous disait: NON! 2) On décide et puis, on concerte... Même technique que pour le Bois de la Cambre ... Et on a vu le résultat...”, s’indigne le député libéral David Weytsman. “Ce n’est vraiment pas le moment, on demande un report”, a fait savoir Alexia Bertrand, cheffe de groupe des libéraux francophones au Parlement bruxellois, citant l’Union des Classes Moyennes (UCM).

“Que cherche le gouvernement de gauche bruxellois? Détruire un peu plus la région capitale? Faire fuir les entreprises? Les classes moyennes et populaires n’ont pas besoin d’impôts ou de taxes en plus mais au contraire d’investissement et d’intelligence!”, a renchéri le président du parti Georges-Louis Bouchez.

 “Cette taxe est une folie intégrale. Elle est indigne et purement idéologique: on veut frapper la voiture mais sans offrir d’alternatives crédibles, même en termes de parkings de délestage qui sont insuffisants”, a de son côté fulminé le chef de file du MR au parlement wallon, Jean-Paul Wahl. “C’est l’ensemble des Wallons qui seront impactés” alors que la Région “verse déjà 19 millions d’euros chaque année à Bruxelles pour l’aider à gérer cette question du trafic”, a-t-il ajouté en dénonçant lui aussi le moment choisi et l’absence de concertation avec les autres entités. “Cette taxe est inacceptable, tant sur sa forme que sur son montant”, a-t-il encore estimé.

Pour le PTB, “ce seront une nouvelle fois les travailleurs qui paieront la note! Plutôt que de taxer, les gouvernements de ce pays feraient mieux d’investir dans les alternatives au transport automobile”, a suggéré le député Raoul Hedebouw.

De son côté, l’extrême-droite du Vlaams Belang a d’ores et déjà annoncé son intention de réclamer une procédure en conflit d’intérêt.

“Vilvorde veut devenir d’une autre manière le nouveau centre économique du pays”, a enfin ironisé le secrétaire d’État fédéral CD&V Sammy Mahdi, citoyen de cette commune frontalière de la région-capitale.

“Depuis le début, j’ai insisté sur la concertation entre les Régions. Elle doit être mise en œuvre, maintenant que les projets sont clairs”, a commenté la ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters (Open Vld). Elle assure qu’elle “défendra toujours les intérêts des navetteurs flamands” et répète qu’elle combattra les projets bruxellois s’ils sont instaurés de manière unilatérale. “Introduire une taxe unilatérale au détriment d’une autre Région est à mes yeux inacceptable et je m’y opposerai”, a-t-elle commenté. 

Olivier Maingain, ancien président de DéFI, un parti de la majorité bruxelloise, a lui aussi regretté la “précipitation” du gouvernement régional. Au contraire de l’actuel président de la formation qu'il a si longtemps dirigée, beaucoup plus enthousiaste. 

“Je jouerai pleinement mon rôle de ministre fédéral dans la concertation sollicitée par la Région bruxelloise”, a assuré Georges Gilkinet, ministre fédéral de la Mobilité (Ecolo). “Cette concertation est une opportunité pour répondre aux questions et objections soulevées. Toutes les réalités régionales doivent être prises en compte. Je crois fortement au dialogue entre niveaux de pouvoir et en particulier avec mes collègues régionaux de la mobilité pour parvenir ensemble à une solution équilibrée”, a-t-il indiqué dans un communiqué. Le ministre dit espérer que “cette concertation contribuera à faire bouger les lignes pour une mobilité apaisée”. 

Le député PS Julien Uyttendaele (majorité) a lui indiqué qu'il questionnera le gouvernement bruxellois sur certains points. “Pourquoi j’ai le sentiment que la déclaration de politique régionale n’a pas été prise en compte? Où sont les mesures sociales? Pas de prise en compte du poids et du carburant? Du “tout à l’électrique” de la petite citadine au gros SUV?”, s'est-il interrogé.