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Calice: "Les perquisitions définitivement illégales"

Maintenant que la Cour de cassation a rendu son arrêt mardi, il est à présent définitivement établi que les perquisitions du 24 juin 2010 à l'archevêché de Bruxelles-Malines et chez le cardinal Danneels, étaient illégales, a déclaré Me Fernand Keuleneer, l'avocat de l'archidiocèse et du cardinal. Aucune autre instance judiciaire ne doit encore se prononcer à ce sujet, a-t-il précisé.

Des perquisitions avaient été menées le 24 juin 2010 dans le cadre de l'Opération Calice, l'enquête judiciaire dirigée par le juge d'instruction Wim De Troy portant sur des faits présumés d'abus sexuels commis sur des enfants au sein de l'Eglise catholique et sur un éventuel étouffement de ces affaires par celle-ci.

"Avec cet arrêt, il est définitivement confirmé que le juge d'instruction a procédé à une expédition illégale et arbitraire, comme nous le soulignions déjà depuis le 25 juin 2010", a réagi Me Keuleneer. "Les perquisitions et les saisies au sein de la Commission Adriaenssens à Louvain avaient déjà été déclarées nulles", a rappelé l'avocat.

La chambre des mises en accusation de Bruxelles devra à nouveau décider si les documents saisis doivent être retirés du dossier judiciaire. "Comme déjà indiqué à plusieurs reprises, ces documents sont inutiles pour l'enquête. En outre, ils ont déjà été lus depuis longtemps", a ajouté l'avocat.

Me Keuleneer trouve inacceptable qu'un juge d'instruction puisse "rafler tout et n'importe quoi, et ce de manière illégale". "Une enquête doit être menée de manière juridiquement correcte. Dans le cas contraire, nous nous retrouvons dans le cas d'un braquage qui est certes interdit, mais dont l'auteur peut conserver son butin", conclut-il.