Plein écran
Archives. © Photo News

Catastrophe de Buizingen: pas de peine pour le conducteur du train, amendes pour la SNCB et Infrabel

Mise à jourLe tribunal de police de Bruxelles a condamné la SNCB et Infrabel, qu’il a considérées comme les principaux responsables de la catastrophe ferroviaire de Buizingen, à une amende de 550.000 euros chacune. Quant au conducteur du train L (train local), il a estimé qu’il avait également une part de responsabilité, mais plus minime. Il a par ailleurs décidé que le principe de décumul des responsabilités devait s’appliquer au bénéfice de celui-ci. Le conducteur est ainsi reconnu coupable mais n’est pas condamné pénalement. La SNCB et Infrabel analyseront le jugement avant d’envisager un éventuel appel.

Le tribunal a établi que le grave accident ferroviaire de Buizingen, survenu le 15 février 2010 et ayant causé la mort de dix-neuf personnes, résultait d’une conjugaison d’erreurs dont les responsabilités les plus importantes reposent sur les épaules de l’opérateur du réseau de chemins de fer belge, la SNCB, et sur celles du gestionnaire du réseau, Infrabel. Les deux sociétés se partagent équitablement une part de responsabilité de quatre cinquièmes et écopent ainsi de la même peine, une amende pénale de 550.000 euros.

Pour le tribunal, les deux sociétés sont sans conteste coupables de défaut de prévoyance et de précaution. “Il découle des pièces du dossier que la SNCB a accordé une place prépondérante au facteur humain alors qu’il convenait de prévoir des moyens techniques”, retient le tribunal. Le juge a donc déploré que la SNCB “n’a pas tiré les leçons nécessaires après la catastrophe ferroviaire de Pécrot en 2001", qui plus est lorsqu’elle sait que “le franchissement de feux rouges [pour des raisons d’inattention des conducteurs] est un phénomène connu”.

Il a également estimé que la SNCB a commis une erreur en plaçant “la locomotive la plus archaïque en tête de convoi” du train L, alors qu’une locomotive plus moderne se trouvait en milieu de train.

Pour le tribunal, Infrabel devait également “anticiper et prévoir un maximum de sécurité”. Il relève que le placement des aiguillages en position de sécurité aurait permis au train L d’être dévié vers une autre voie. La technique, avait argué Infrabel, est toutefois compliquée à mettre en pratique et provoque des retards de trains. “Le choix de privilégier la rapidité au détriment de la sécurité est inacceptable”, a tranché le juge.

Ce dernier a encore retenu que le système IOT (qui permet un rappel du signalement via une communication entre le superviseur et le conducteur du train) “contribuait à améliorer la sécurité”. Or, ce système avait été démonté lors de travaux sur les voies et non réhabilité ensuite. “Il s’agit d’un système peu coûteux et un surcroît de signalisation ne peut être que bénéfique”, affirme le tribunal.

Quant au conducteur du train L, qui n’avait pas respecté sa trajectoire, le tribunal a estimé qu’il avait commis une faute d’inattention et, en cela, avait aussi une part de responsabilité, néanmoins plus minime, calculée à un cinquième.

Une simple déclaration de culpabilité pour le conducteur

Le juge a estimé que le conducteur a manqué de vigilance en ne pensant pas à “ôter le pare-brise” de sa fenêtre pour élargir sa vision, ce qui lui aurait permis de vérifier le feu de signalement qui, selon le rapport des experts, était rouge. “Le feu était rouge et le système n’a montré aucun dysfonctionnement”, a retenu le juge. Ce dernier a néanmoins souligné que les “conditions de travail dans un petit poste de conduite sont loin d’être optimales” et que la conduite d’un train local avec de fréquents arrêts aux gares “peut expliquer un relâchement de l’attention” du conducteur.

Par ailleurs, le tribunal a appliqué le principe du décumul des responsabilités, soit le fait que la personne morale est seule condamnée s’il est établi qu’elle est celle qui a commis la faute la plus grave. En l’occurrence, la SNCB, employeur du conducteur de train, a une responsabilité plus importante que son employé. Le tribunal a donc prononcé une simple déclaration de culpabilité dans le chef du conducteur, mais pas de peine.

Le 15 février 2010 à 08h28, un train local (train L) Louvain-Braine-le-Comte a percuté un train InterCity (train IC) Quiévrain-Liège-Guillemains à hauteur de Buizingen, dans l’entité de Hal (Brabant flamand). La collision a fait dix-neuf morts, une trentaine de blessés graves et une centaine de blessés légers.

Le conducteur du train L était suspecté d’avoir brûlé un feu rouge, ce qu’il a toujours contesté.

Les sociétés SNCB et Infrabel étaient quant à elles suspectées de négligence en matière de sécurité. Elles avaient également estimé l’une comme l’autre n’avoir commis aucune faute dans la manière dont la sécurité est assurée sur le rail.

Le rapport du collège d’experts qui s’est penché sur l’accident avait conclu qu’il y a eu franchissement d’un feu rouge. Mais il a aussi relevé un défaut d’équipement de sécurité de la locomotive du train L. Celle-ci n’était pas équipée du système de freinage automatique TBL1+, qui aurait pu permettre d’éviter l’accident. Aujourd’hui, l’ensemble du réseau ferroviaire belge est équipé de ce système. Infrabel et la SNCB ont également entamé le déploiement du système de contrôle de vitesse en continu ETCS. 

Plein écran
Il y avait beaucoup de monde à l’annonce du verdict ce mardi matin au tribunal de police de Bruxelles. © BELGA

“La chose la plus importante est qu’aujourd’hui, près de 10 ans après la catastrophe, une décision de justice a été rendue. Pour les victimes et leurs proches, c’est de la plus haute importance”, a déclaré le porte-parole de la SNCB, Bart Crols, mardi, à l’issue du jugement. “En tant que la SNCB, nous prenons note de ce jugement et nous l’étudierons en détails. Il est encore trop tôt pour faire une déclaration sur ce jugement. En attendant, nous continuons chaque jour à travailler avec Infrabel à l’amélioration de la sécurité ferroviaire en Belgique. C’est notre priorité absolue et nous le devons aux victimes et à nos voyageurs”, a encore dit le porte-parole de la SNCB.

Infrabel n’a pas souhaité commenter non plus directement le jugement rendu ce mardi. “Le plus important est qu’aujourd’hui un verdict soit rendu”, a déclaré son porte-parole, Frédéric Petit. “Nous allons maintenant analyser ce jugement pour en déterminer la portée et voir quelles mesures peuvent être prises. En outre, nous nous engageons à améliorer quotidiennement la sécurité sur le réseau ferroviaire. Il existait déjà une forte culture de la sécurité sur le rail. Et après la catastrophe à Buizingen, nous avons déployé le système de freinage automatique à un rythme accéléré afin que tous les noeuds ferroviaires majeurs en soient équipés fin 2012. Le système de sécurité européen ECTS s’est également déployé progressivement. Pour le moment, 25% des voies en sont équipées. Toutes les voies le seront d’ici 2025", a-t-il dit.

“Aller en appel serait indécent”, estime une association de victimes

Anita Mahy, présidente de l’asbl “Catastrophe ferroviaire Buizingen: plus jamais”, a dit être satisfaite du jugement rendu mardi par le tribunal de police de Bruxelles. Elle a estimé qu’”aller en appel serait indécent” dans le chef de la SNCB et d’Infrabel. “C’est un verdict correct. Ils ont commis des erreurs, maintenant ils doivent prendre leurs responsabilités”.

“En tant que victimes, nous ne pourrons jamais oublier complètement cette catastrophe”, a déclaré Anita Mahy. “Mais il est satisfaisant que les responsables aient été punis. Nous avons enfin un verdict et c’est un soulagement. Nous ne pouvons plus qu’espérer qu’Infrabel et la SNCB nous respecteront en tant que victimes et ne feront pas appel. Aller en appel serait indécent, ce serait une honte”, a-t-elle dit.

“Quiconque a commis des erreurs doit en supporter les conséquences. Ils savent qu’ils ont commis des erreurs. S’ils font appel, ils poignarderont les victimes dans le dos. Nous avons déjà été traités avec suffisamment de mépris. Leur priorité absolue doit désormais être la sécurité”, a poursuivi Anita Mahy.

“Dans les plans de la SNCB et d’Infrabel pour un nouvel accord social, ils proposent que les conducteurs de train travaillent jusqu’à 12 heures d’affilée. Ce seraient des trains meurtriers, qui causeraient encore plus de catastrophes telles que Buizingen et même pire. Ce serait ignorer les décisions de la commission d’enquête parlementaire sur la plus grande catastrophe ferroviaire belge de ces quarante dernières années. Ce serait inacceptable”, a-t-elle réagi.

Le conducteur de train se dit satisfait de ne pas avoir été reconnu seul responsable

“Mon client est satisfait qu’il ne soit pas tenu pour seul responsable, mais que cette responsabilité soit partagée avec Infrabel et la SNCB. Mais il insiste sur le fait qu’il n’a pas passé un signal rouge et que le signal était vert”, a déclaré Me de Béco, l’un des avocats du conducteur du train, à l’issue du jugement prononcé mardi matin. “D’autre part, mon client est bien sûr satisfait que cette procédure soit maintenant terminée, y compris pour les victimes et les parties civiles”.

Néanmoins, Me de Béco voit une erreur en droit dans le jugement rendu. Dès lors que le juge a appliqué le décumul des responsabilités, le conducteur n’encourait pas de peine pénale. Or, la simple déclaration de culpabilité qui a été prononcée fait partie de l’échelle de peines pénales.

Me de Béco a affirmé qu’il ne comptait pas faire appel uniquement sur ce point précis qui, en pratique, ne change rien pour son client. “Si nous devions faire appel, ce serait parce que notre client insiste sur le fait qu’il n’est pas passé au rouge”, a-t-il dit.

  1. Le permis du camionneur qui a renversé Celio retiré, le message poignant de l’école
    Play

    Le permis du camionneur qui a renversé Celio retiré, le message poignant de l’école

    Après la mort de Celio, 11 ans, mortellement renversé par un camion sur le chemin de l’école à Alost, le permis du chauffeur lui a été retiré pour quinze jours, confirme le parquet de Flandre orientale. Cela ne met pas en cause le conducteur de poids-lourds pour autant, car la mesure est automatique en cas d’accident mortel. Le conducteur n’était pas sous influence lors de l’accident mais, sous le choc, il a dû être pris en charge.
  2. La grève sur le rail du 19 décembre prochain est confirmée
    Mise à jour

    La grève sur le rail du 19 décembre prochain est confirmée

    Le syndicat socialiste, la CGSP Cheminots, a confirmé jeudi la tenue d’une grève sur le rail belge entre le 18 décembre à 22h00 et le lendemain à la même heure. Avec son homologue libéral, le SLFP, il avait déposé un préavis de grève mardi, auquel s’était également associé le syndicat indépendant des cheminots (SIC). Une réunion de conciliation ce jeudi après-midi pouvait encore faire bouger les lignes, mais cela n’a pas été le cas.