CD&V et sp.a veulent contrôler Reynders
Le parti de gouvernement CD&V et le parti d'opposition sp.a ont déposé des propositions de loi identiques demandant la création d'un Comité F pour veiller au traitement équitable des contribuables par le fisc, indique samedi De Tijd.
Les propositions de loi se basent sur une proposition déposée par le CD&V début 2007 lorsque le parti était encore dans l'opposition. Cela explique le ton tranchant adopté dans un mémoire de commentaires à l'adresse de l'ancien et actuel ministre des Finances, Didier Reynders (MR).
Les citoyens ont la forte impression que tous les contribuables ne sont pas égaux devant la loi. Les propositions de loi visent donc à mettre sur pied, à la suite des Comités I et P qui contrôlent respectivement les services de renseignement et de police, un Comité F. Ce dernier devra veiller à l'application égale de la législation fiscale et le respect des autres droits constitutionnels.
Les cinq membres et leurs substituts seront nommés par la Chambre. Ils pourront traiter différentes plaintes et disposeront d'un propre service d'enquête. (belga)
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