Charleroi et sa métropole interpellées sur les sans-papier

Le Centre de Formation Sociale et culturelle pour travailleurs (Cenforsoc) et le Mouvement Ouvrier Chrétien Charleroi-Thuin demandent au Conseil Communal de Charleroi, au Collège des bourgmestres de Charleroi Métropole et aux parlementaires régionaux de soutenir publiquement une demande visant à assouplir la procédure de séjour pour raisons humanitaires (loi du 15 décembre 1980).

Les revendications sont celles-ci: 

• l’application des “circonstances exceptionnelles” aux articles 9bis et 12bis. Cela signifie que durant l’ensemble de la période à risque d’un point de vue sanitaire, les demandes de régularisation ne se fassent plus au cas par cas, mais de façon automatique.

• la délivrance des titres de séjour temporaires afin que toutes les personnes sans papier puissent se confiner correctement et qu’elles puissent disposer d’une couverture médicale et sociale en attendant l’examen des demandes de séjour sur le fond.

• l’adoption, pour l’examen sur le fond, de critères adaptés aux différents types de situations. L’établissement de tels critères, analysés par une commission indépendante “permettrait, en outre, que les décisions soient prises de façon transparente et objective.” Si la personne dispose d’un emploi, c’est la compétence régionale qui s’exercerait. Si la personne invoque d’autres éléments, c’est l’Office des étrangers qui serait compétent avec un recours à une commission indépendante pour analyser les éléments invoqués.

En temps normal, une personne étrangère qui souhaite activer sa demande de régularisation doit l’introduire à partir de son pays d’origine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Ce qui est naturellement le cas aujourd’hui.

Selon l’estimation de l’Association Sans But Lucratif (ASBL) Cenforsoc et du MOC Charleroi-Thuin, plus de 150.000 hommes, femmes et enfants survivent actuellement sur le territoire sans titre de séjour: “Leur accès aux soins de santé est rendu plus difficile. Leurs possibilités d’obtenir des revenus par le travail sont réduites, voire impossibles. Les mesures de confinement et de sécurité sanitaire bien nécessaires aggravent considérablement leur situation. Seule la délivrance de titres de séjour – même temporaires – permettra de protéger les personnes en situation irrégulière, mais également d’éviter qu’elles ne représentent un risque pour l’ensemble de la population!”

La Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÉ), la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) et son homologue flamande (ABVV), la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC) et son pendant néerlandophone (ACV), le Centre d'Éducation Populaire André Genot (CEPAG), le MOC et son alter ego au nord du pays (Beweging) se sont rassemblés autour de cette demande d’assouplissement de la procédure de séjour. 

Celle-ci fait suite à des actions de soutien autour du slogan “Déconfinons les droits des sans-papiers”, menées en ligne, la semaine dernière, à l’appel de la “Plateforme sans-papiers”.

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