Charleroi Métropole interpelle Sammy Mahdi pour l’accueil des Ukrainiens: “Déplorable”

Charleroi Métropole reproche une “communication déplorable à bien des égards” par rapport à l’accueil des exilé(e)s ukrainien(ne)s. Cette critique vise l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil). C’est ce qui ressort du courrier adressé par le président de Charleroi Métropole, Paul Furlan, au secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Sammy Mahdi.

Charleroi Métropole constitue un bassin de vie de 30 communes et de 600.000 habitants autour du Pays Noir.

Pour lui, ce déficit communicationnel entraîne de nombreuses difficultés sur le terrain. Paul Furlan cite quelques exemples dans sa missive:

“> La communication avec Fedasil est globalement extrêmement mauvaise.

• Les communes n’ont pas de point de contact privilégié. Il aurait été utile qu’elles aient toujours le même interlocuteur afin de ne pas se répéter et avoir à l’esprit l’historique au sein de la commune.

• Les informations sont très compliquées à obtenir et sont contradictoires.

• Des arrivées sont annoncées, puis avortées sans aucune indication.

• Aucun point de contact n’est donné aux familles. Une fois les réfugiés envoyés dans les familles, elles doivent se débrouiller.

> La gestion de la plateforme fédérale ‘Housing Tool’ relative à la gestion des lieux d’hébergement par l’agence Fedasil est bancale et non coordonnée avec d'autres outils comme celui mis en place par la Région Wallonne.

• Fedasil contacte les communes afin que celles-ci s’assurent de la disponibilité de la proposition de logement malgré la mise à jour régulière de l’outil. Il est arrivé que Fedasil n’attende pas de retour et sollicite d’autres familles répertoriées. Le travail est donc réalisé deux fois et des informations erronées sont communiquées aux familles.

• Des Ukrainiens quittent parfois les familles d’accueil après une nuit pour rejoindre d’autres logements. Ce qui crée de l’incompréhension et de la frustration.

> La création de numéros de registre national bis entraîne bon nombre de difficultés, une surcharge de travail et accroît considérablement les risques d’erreur. Elle engendre un très grand nombre de difficultés sur le terrain.

• À titre d’exemples, le secteur bancaire, via sa fédération Febelfin, a fait en sorte que les services bancaires et l’ouverture d'un compte bancaire soit possible aux Ukrainiens dès la délivrance de l’attestation de protection temporaire et de l’annexe 15. L’aide sociale octroyée a donc été payée sur ces comptes bancaires.

Or, ces comptes ne sont opérationnels qu’après la délivrance du numéro de registre national (cela ne fonctionne pas sur base du numéro de registre national bis que les communes sont obligées de créer). Dans les faits, ces paiements d’aide sociale font retour au CPAS (NDLR. Centre Public d’Action Sociale) via des mandats négatifs qui doivent être traités par les services financiers afin de trouver un autre moyen de payer l’aide sociale.

• Les mêmes problèmes sont constatés avec la mise en ordre de mutuelle, l'ouverture des droits aux allocations familiales... Cela oblige les CPAS à effectuer des avances à récupérer lorsque le numéro de registre national est connu.

De plus, cette procédure aurait pu, nous semble-t-il, être évitée. L’inscription au registre des étrangers et la création des numéros de Registre national aurait pu être traitée de la même manière que celle des demandeurs de protection internationale sur base de la Convention de Genève relative au statut de réfugié (cela aurait évité la création de numéros de registre national bis).

La protection temporaire ‘personne déplacée’ est, elle aussi, une protection internationale à la différence qu’elle est gérée par l’Office des Étrangers et non par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Mais ces deux départements sont dans vos attributions. Bien sûr, dans de nombreuses situations, les Ukrainiens ayant fui la guerre n’ont pas de lieu d’hébergement ni une adresse de résidence au moment de leur enregistrement. Mais c’est le cas aussi des demandeurs du statut de réfugiés qui demandent la protection de Convention de Genève au CGRA”.

Mardi, le député Simon Moutquin (Écolo) a d’ailleurs interpellé Sammy Mahdi en Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives. Il lui a demandé s’il existait une personne de contact chez Fedasil.

Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration lui a répondu en décrivant la procédure telle qu’elle se déroule aujourd’hui: “Pour toute désignation de réfugié, les collaborateurs de Fedasil prennent préalablement contact avec le coordinateur communal afin de vérifier si la désignation peut avoir lieu et de répondre à toutes les questions éventuelles. Fedasil ne désigne une place d’accueil que sur la base de l’offre communiquée par la commune dans le ‘Housing Tool’.

En cas de difficultés, une fois la désignation réalisée, Fedasil n’est plus compétent pour les transferts au niveau local, mais le coordinateur communal qui suit le dossier a lui-même accès au ‘Housing Tool’. Néanmoins, le coordinateur local peut rappeler la personne de Fedasil qui a organisé la désignation. Il n’y a pas de numéro de téléphone général en l’occurrence, mais une adresse e-mail centralisée”.

À ses yeux, ce processus fonctionne correctement: “Je tiens à remercier les coordinateurs communaux qui réalisent un travail important dans des circonstances qui ne sont pas faciles en temps de crise et de guerre. Cependant, dans la plupart des communes, cela se passe bien et tout cela grâce aux efforts accomplis par la commune et le coordinateur local en particulier”. 

Et si un grain de sable devait enrayer la mécanique, il recommande aux communes de s’associer: “Certaines questions peuvent être mises en commun par l’intermédiaire du gouverneur compétent. Ainsi, ces questions seront transmises à Fedasil pour un suivi utile. Si chaque autorité locale devait exprimer ses doléances séparément, les services seraient submergés par les questions et les commentaires les plus divers. En outre, il existe toujours le numéro du Centre National de Crise et l’adresse e-mail de Fedasil à cet effet”.

Indirectement, Sammy Madhi renvoie donc la balle dans le camp de Charleroi Métropole.

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