Communes à facilités: petite victoire pour les francophones
Les habitants des communes à facilités ne doivent communiquer qu'une seule fois qu'elles souhaitent obtenir leurs documents officiels en français, selon un nouvel arrêt de la Cour de Cassation, cité dans L'Echo et De Tijd mercredi.
La décision fait suite à un incident avec un contribuable francophone en colère résidant dans une commune à facilités: vu qu'il n'a pas reçu en français l'avis d'imposition pour le précompte immobilier, il n'a pas payé.
La décision de la Cour de Cassation balaie celle du Conseil d'Etat formulée il y a quelques années et offrant un compromis: les francophones ne devaient alors communiquer leur préférence linguistique que tous les quatre ans.
Homans: "Le néerlandais reste la langue administrative"
En dépit de l'arrêt de la Cour de Casssation, pour la ministre flamande de l'Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA), "le néerlandais est et reste la langue administrative des communes à facilités".
Les droits des résidents des communes à facilités font depuis des années l'objet de confrontations entre communautés, flamands et francophones divergent dans leurs interprétations.
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Livios
La batterie domestique est-elle rentable? “La durée de vie n’excède généralement pas 15 ans”
La hausse des prix de l’énergie a provoqué un rush sur les panneaux solaires. Lorsque vous demandez un devis, l’installateur ne manque pas de vous proposer de vous équiper, en plus des panneaux, d’une batterie domestique. Le surcoût de plusieurs milliers d’euros en vaut-il réellement la peine? Le site de la construction Livios apporte plus de clarté à la situation. -
La Belgique achète 1.250 doses de vaccin contre la variole du singe: “Nous voulons les utiliser pour les prestataires de soins”
Sur proposition du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, le gouvernement fédéral a donné son feu vert mercredi pour procéder à l’achat européen de 1.250 doses de vaccin contre la variole du singe, soit une quantité suffisante pour vacciner 625 personnes, a annoncé son cabinet dans un communiqué. Ces vaccins seront plus particulièrement utilisés pour répondre aux premiers besoins. -
Guide-epargne.be
Etes-vous automatiquement assuré(e) via votre carte de crédit? Voici les couvertures et frais auxquels vous pouvez vous attendre
Avez-vous prévu un voyage pendant les vacances de Pâques? Dans ce cas, vous devez vérifier de quelles assurances vous disposez déjà via votre carte de crédit. Ainsi, vous pourriez éviter les éventuels frais liés à une assurance supplémentaire superflue. Ci-dessous, Guide-epargne.be vous fournit un aperçu. -
Pourquoi des drapeaux nazis flottent à la gare centrale d’Anvers
Depuis ce mercredi matin, des drapeaux nazis flottent à la gare d’Anvers-Central. Plusieurs voyageurs ont été surpris ce matin par leur présence. Il s’agit en fait d’un décor mis en place pour les besoins d’un tournage. -
DéFI propose d'élargir Bruxelles aux communes de la périphérie: “En Flandre, il y a une volonté d’unilinguisme”
-
Mise à jour
Elle a vécu l’agression de son fiancé ambulancier à Charleroi: “Je m’en veux beaucoup”
Un ambulancier en intervention a été agressé lundi à Roux (Charleroi). Deux individus, un père et son fils, s’en sont pris à lui. La compagne et collègue de la victime a vécu tous les événements en direct. -
Independer.be
Votre voiture dispose d'un système de clé sans contact? Voici comment vous pouvez éviter que les pirates ne la volent
Le phénomène suivant est de plus en plus fréquent: le vol de voitures (électriques) lors duquel les voleurs piratent le système sans clé intelligent afin d’ouvrir votre voiture sans contact et de la voler sans laisser de trace physique. Heureusement, vous pouvez vous protéger contre un tel type de vol et avec une bonne assurance auto, vous serez couvert(e) au cas où ceci vous arriverait. Ci-dessous, Independer.be vous explique ce que vous devez savoir à ce sujet. -
Photos
Les pompiers sauvent un poney tombé dans le vide ventilé d'un garage à Esneux
Ce mardi, un poney tombé dans un trou a été sauvé par les pompiers, à Esneux.
Les plus lus
-
Le jeune retrouvé sous un pont à Louvain-la-Neuve aurait été tué dans un accident de la route
-
La justice ordonne la suspension provisoire du nouveau Gaston Lagaffe
-
“Les résultats des analyses sont tous négatifs”: aucune preuve de “piqûres sauvages” au festival de Hasselt
-
L’examen d’entrée remplacé par un concours en médecine: l’avant-projet adopté en première lecture
-
Van Peteghem: “Avec le CD&V au gouvernement, pas touche à l'indexation automatique”
Les plus partagés
-
Le chèque énergie de 100 euros est (enfin) là: voici comment vous allez en bénéficier
-
Nombre insuffisant de députés de la majorité à la Chambre, Raoul Hedebouw s’indigne: “La crise du parlement Vivaldi”
-
Le chômage bientôt limité à deux ans? Le MR envisage d’“obliger à accepter un emploi”
-
Mise à jour
Le festival We R Young à Hasselt arrêté après des cas suspectés de “piqûres sauvages”
-
Pourquoi des drapeaux nazis flottent à la gare centrale d’Anvers
