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Coronavirus: légales ou pas? La Zone de Police des Trieux fait le point sur les amendes

Le gouvernement fédéral a demandé aux polices locales de sévir contre tout comportement contraire aux mesures de confinement édictées pour contrer le coronavirus. Autrement dit, place à la phase de répression après celle de prévention! Mais il est apparu que certaines amendes perçues par les services de police étaient probablement illégales. La Zone de Police des Trieux (Courcelles, Fontaine L'Évêque) sort du bois.

“Tous les procès-verbaux (PV) de la Zone de Police des Trieux sont légaux et seront poursuivis par le parquet!” C’est ce qu’a officiellement communiqué la police locale de Courcelles et de Fontaine-l'Évêque.

Irrégularités

Elle admet que certaines irrégularités ont pu avoir lieu en Belgique au sujet des amendes pour non-respect des règles de confinement: “Dans le cadre de la verbalisation du non-respect des mesures édictées par arrêté ministériel du Gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, il est vrai que certaines Zones de Police ont fait le choix dès le départ de verbaliser sur base du Règlement Général de Police Administrative et ce, à travers l’application de sanctions administratives communales. Selon certains articles de presse, cette manière de procéder pourrait s’avérer illégale étant donné que la loi sur les sanctions administratives ne s’appliquent pas au dit arrêté ministériel.”

Cas particulier

Mais la Zone de Police des Trieux apporte quelques précisions quant à la situation qui la concerne: “La Zone de Police des Trieux n’a pour sa part JAMAIS verbalisé sur cette base. Tous les procès-verbaux établis par notre zone l’ont été sur base de l’arrêté ministériel et sont donc valables! Et comme nous l’avons précisé dans un précédent communiqué, une directive émanant du Collège des Procureurs Généraux nous donne comme instruction à présent de proposer aux contrevenants le paiement d’une transaction dès la première infraction constatée. C’est-à-dire la perception immédiate d’une somme d’argent en raison de l’infraction imputée. Soit 250 euros pour les particuliers, 750 euros pour les commerces et 1500 euros pour les entreprises. Pour rappel, des saisies peuvent également être opérées. En cas de récidive, une citation directe est prévue au Tribunal pour les contrevenants.”

À la date du lundi 30 mars 2020, la police des Trieux avait rédigé 75 PV pour non-respect des règles de confinement. Depuis lors, elle s’est même réorganisée afin de renforcer sa présence sur le terrain.

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