Culture: la jauge de 200 spectateurs s'applique par représentation précisent les avocats de l'État

Cette interprétation va à l’encontre de ce qui figure dans le texte de l’arrêté stipulant que “les événements de masse et les expériences et projets pilotes qui ont lieu à l’intérieur ou dans un espace couvert sont uniquement autorisés pour un public assis de minimum 50 personnes, et de maximum 200 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non compris, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente (...).”

Une jauge contestée par de nombreux acteurs culturels dénonçant son caractère “disproportionné” et “excessif”, celle-ci ne tenant pas compte de la taille de la salle accueillant les représentations culturelles. “Nous trouvons également injuste que les cinémas puissent accueillir 200 spectateurs par projection, indépendamment du nombre de salles”, précise le président de la Fédération des employeurs des arts de la scène, Philippe Degeneffe.

La nouvelle lecture apportée à l’arrêté royal lors des plaidoiries menées vendredi au Conseil d’État constitue pour les représentants du secteur culturel une première avancée. “Notre avocat, maître Letelier, a demandé que la position de l’État soit notifiée dans l’arrêt qui sera rendu par le Conseil d’État”, note le président de la FEAS.

Par ailleurs, les requérants espèrent que le Conseil d’État ira plus loin en supprimant la jauge des 200 spectateurs. “On trouve que cette jauge à 200 est incohérente et injuste. Elle ne repose sur aucune donnée scientifique et ne tient pas compte de la capacité des différentes salles”, poursuit Philippe Degeneffe.

Le Conseil d’État devrait se prononcer lundi dans un nouvel arrêt. 

Le 28 décembre, le Conseil d’État, saisi par un artiste, avait suspendu la mesure de fermeture des établissements relevant du secteur culturel, prise lors du comité de concertation du 22 décembre, et jugée disproportionnée et non adéquatement motivée. Cela avait entraîné l’écriture d’un arrêté royal réparateur, entré en vigueur le 29 décembre, dans lequel était apparue la mention litigieuse de “200 spectateurs par jour” pour les lieux de culture, hormis les cinémas.