La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V)
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La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) © Photo News

Débats animés autour de la “loi pandémie”

La commission Intérieur de la Chambre se penchait ce mercredi sur le projet de loi pandémie dont la dernière version a été remise par la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) cette semaine. L'opposition s'est dressée contre un vote sur le texte dès jeudi en plénière.

  1. Légalité des mesures Covid: pas de décision avant la fin du délai accordé à l'État

    Légalité des mesures Covid: pas de décision avant la fin du délai accordé à l'État

    La cour d’appel de Bruxelles a décidé, mardi, de rouvrir les débats le 18 mai prochain au sujet de la légalité des mesures Covid. Elle ne rendra donc pas de décision avant vendredi, le 30 avril, date à laquelle expire le délai qui a été accordé à l’État, par le juge en première instance, pour “mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés”. Une “loi pandémie” est en préparation, mais se trouve toujours actuellement examinée en commission à la Chambre.