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Deliveroo devant le tribunal du travail pour infractions à l'ONSS

Mise à jourL'auditorat du travail de Bruxelles a décidé d'assigner la plateforme de livraison de repas Deliveroo devant le tribunal du travail au mois de janvier, rapporte vendredi L'Echo. Cette décision fait suite à une enquête pénale de deux ans réalisée par l'Office national de la sécurité sociale (ONSS).

Après avoir imaginé une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel, l'auditorat du travail a finalement choisi la voie civile pour assigner Deliveroo. Le procès débutera le 20 janvier devant le tribunal du travail de Bruxelles.

À l'origine de cette affaire, la loi Alexander De Croo sur l'économie collaborative, qui a permis à Deliveroo d'encourager vigoureusement ses 2.000 coursiers à quitter leur poste sous contrat Smart pour devenir des "prestataires de service". Ce choix avait déclenché une grogne intense au sein des coursiers.

La justice s'est donc emparée de l'affaire en octobre 2017 sous la forme d'une enquête pénale autour de ce changement de régime social. Au total, 115 coursiers, néerlandophones et francophones, ont été auditionnés. Deliveroo aurait pleinement collaboré.

L'auditorat du travail a déposé une requête devant le tribunal du travail, soulevant une série d'infractions présumées comme le non-paiement des cotisations à l'ONSS ou le non-paiement de rémunération aux coursiers. Le tribunal du travail de Bruxelles aura la charge d'examiner ces infractions présumées et d'en tirer les conséquences, qui seraient alors matérialisées par de "très importantes" indemnités au bénéfice de l'ONSS. L'auditorat du travail va aussi proposer par courrier aux coursiers Deliveroo entendus dans le cadre de l'enquête de se joindre à lui dans la procédure.

“Il n’existe pas d’autre façon de travailler qui donne aux personnes ce niveau de liberté”

“L’inspection du travail n’a pris aucune décision sur le modèle de Deliveroo. Aujourd’hui, les coursiers ont la liberté de travailler quand et où ils le souhaitent et ont le contrôle total sur leur rythme de travail. Les coursiers peuvent choisir quand, où et s’ils veulent travailler, ils n’ont aucune obligation de travailler, ils peuvent rejeter les commandes librement et ils peuvent travailler avec d’autres sociétés concurrentes au même moment. Il n’existe pas d’autre façon de travailler qui donne aux personnes ce niveau de liberté. Toute décision qui qualifierait les coursiers comme des employés supprimerait cette flexibilité que les coursiers nous disent apprécier”, réagit un porte-parole de l’entreprise.

“Nous continuerons à demander au futur gouvernement d’élaborer un cadre permettant aux livreurs de bénéficier de la flexibilité du statut d’indépendant tout en permettant aux coursiers de bénéficier d’une plus grande sécurité, ce que Deliveroo veut leur offrir.”