Des francophones de la périphérie citent le gouvernement flamand en justice
Quatre habitants francophones de Wezembeek-Oppem ont cité le gouvernement flamand en justice à propos de l'envoi de convocations électorales qui leur avaient été adressées par le gouverneur du Brabant flamand en vue du scrutin d'octobre, sur demande du ministre flamand des Affaires intérieures. L'audience d'introduction a eu lieu mardi devant la 1ère chambre du tribunal de première instance de Bruxelles.
Les parties ont établi, mardi, un calendrier d'échange de conclusions, après quoi les plaidoiries seront fixées devant une chambre spécialisée dans les affaires de droit public.
Toutefois, l'affaire ne sera sans doute pas plaidée avant un an. Les parties ont malgré tout dit souhaiter qu'elle aboutisse avant les prochaines élections régionales de 2014.
Les demandeurs, représentés par Me Frédéric Gosselin, contestent la légalité de l'envoi par le gouverneur du Brabant flamand des convocations électorales, en néerlandais, lors des élections communales d'octobre dernier.
Cet envoi relevait de la compétence communale, selon les demandeurs. Par ailleurs, ceux-ci contestent la légalité de la circulaire Peeters qui stipule que les électeurs francophones des communes à facilités qui souhaitaient obtenir une convocation en français devaient en faire spécifiquement la demande.
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Livios
Voici les travaux de jardinage pour le mois de mai
-
Independer
La nouvelle piscine de votre jardin est-elle assurée ?
Pendant la pandémie, les piscines privées se sont multipliées dans notre pays et le nombre de piscines fixes a plus que doublé depuis. Mais une telle piscine fixe dans votre jardin a tout intérêt à être bien assurée, n’est-ce pas ? Et qu’en est-il d’une piscine gonflable que vous installez en tant que locataire ? Independer.be vous explique ce qu’il faut savoir. -
Bourgeois refuse de nommer les bourgmestres de la périphérie
Le ministre des Affaires intérieures flamandes Geert Bourgeois a fait part lundi de sa décision de ne pas nommer les bourgmestres de Crainhem, de Linkebeek et de Wezembeek-Oppem, à qui il reproche de ne pas avoir respecté la législation linguistique lors de l'envoi des convocations électorales dans leurs communes respectives. -
Les hôpitaux publics bruxellois touchés par un mouvement de grève le mardi 30 mai
Les hôpitaux Iris à Bruxelles fonctionneront en service minimum le mardi 30 mai en raison d’un mouvement de grève, annonce le front commun syndical vendredi. Le personnel se réunira devant les différents sites du réseau et manifestera également dans les rues de Bruxelles pour réclamer davantage de moyens et de meilleures conditions de travail. -
Le bourgmestre non-nommé de Linkebeek prêt à se tourner vers l'Europe s'il le faut
La décision du ministre des Affaires Intérieures, Geert Bourgeois (N-VA), de ne pas nommer trois bourgmestres de communes à facilités élus et désignés démocratiquement apporte la preuve que la paix communautaire promise par les signataires de l'accord sur la scission de l'arrondissement BHV n'est pas au rendez-vous, a affirmé lundi soir le député-bourgmestre non-nommé de Linkebeek, Damien Thiéry.
-
Quatre francophones de la périphérie citent en justice le gouvernement flamand
-
Guide-epargne.be
Les banques dorlotent un peu plus leurs clients fortunés: dans quels cas pouvez-vous envisager le private banking?
La vie est plus facile pour ceux qui ont beaucoup d’argent. C’est également le cas auprès des banques. Elles aiment ‘dorloter’ un peu plus leurs clients fortunés en leur proposant des services supplémentaires sur mesure. Mais elles ne le font pas gratuitement, bien entendu. Ci-dessous, Guide-epargne.be vous fournit un aperçu. -
Update
"Le refus de nommer les bourgmestres est un déni de démocratie"
La décision du ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois de ne pas nommer les bourgmestres de Wezembeek-Oppem, Crainhem et Linkebeek pourtant plébiscités par leur population et élus par le Conseil communal en qualité de bourgmestre est "un déni de démocratie flagrant. Sans surprise, c'est encore une provocation de la N-VA", a déclaré lundi soir le président du MR Charles Michel.
Les plus lus
-
L'ex-otage Ingrid Betancourt “choquée” par la libération de l’Iranien Assadolah Assadi
-
Après la libération d'Olivier Vandecasteele, les parents d'un Brugeois détenu au Cambodge appellent à l'aide
-
Olivier Vandecasteele réagit pour la première fois: “Tout ce soutien me fait pleurer plusieurs fois par jour”
-
Olivier Vandecasteele: l’Iran n’avait plus beaucoup de patience, selon Alexander De Croo
-
Magnette n’exclut pas une cure d’opposition au fédéral
Les plus partagés
-
Après la libération d'Olivier Vandecasteele, les parents d'un Brugeois détenu au Cambodge appellent à l'aide
-
Mise à jour
Olivier Vandecasteele a perdu “30 kg” en Iran: ce qu'il faut retenir de la conférence de presse
-
mise à jour
Le Conseil d’État autorise un grand meeting du Vlaams Belang interdit par la Ville de Bruxelles
-
L'ex-otage Ingrid Betancourt “choquée” par la libération de l’Iranien Assadolah Assadi
-
Olivier Vandecasteele: l’Iran n’avait plus beaucoup de patience, selon Alexander De Croo
