Des syndicats contournent le précompte mobilier

Au début des années 90, une vingtaine de syndicats avait prêté environ 25 millions d'euros à une SPRL qui devait construire la Maison Syndicale Internationale au boulevard du Roi Albert II à Bruxelles. L'initiateur du projet, l'International Trade Union Confederation (ITUC), avait clairement stipulé que tout "devrait se dérouler de la manière la plus avantageuse possible aux niveaux administratif et financier".

La SPRL Maison Syndicale Internationale avait alors transféré les participations vers la société privée néerlandaise ITUBI. Via une fondation éponyme, elle évitait ainsi le paiement du précompte mobilier sur le capital engagé puisque ce type de fondations en sont exemptées aux Pays-Bas.

Selon un des dénonciateurs du montage et le parlementaire Theo Francken (N-VA), il s'agit d'une véritable fraude. La fondation néerlandaise ne semble en effet n'être rien de plus qu'une adresse postale. Toutes les activités, en ce compris les paiements, se font depuis la Belgique.

Au total, le fisc aurait perdu environ un million d'euros. Tant la FGTB que la CSC auraient profité du montage, avec un bénéfice estimé à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Theo Francken consulte désormais des spécialistes fiscaux afin de déterminer si des poursuites contre les syndicats peuvent être engagées le plus rapidement possible. "Du point éthique et moral, je trouve leur attitude totalement déplacée", insiste-t-il.