Deux policiers acquittés du chef d'homicide involontaire
La cour d'appel d'Anvers a confirmé, jeudi, l'acquittement de deux policiers poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la chute mortelle d'un homme qui avait pris place dans leur combi.
Les faits datent du 6 juin 2004. Les policiers avaient arrêté un individu et l'emmenaient, les mains entravées, à leur commissariat de Deurne à bord de leur véhicule de service. A leur arrivée, ils ont constaté que l'homme avait disparu, alors que la porte coulissante du combi était fermée. Ils l'ont retrouvé gisant sur la chaussée, grièvement blessé. La victime est décédée dix jours plus tard. Les policiers furent inculpés d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.
Un examen technique du combi a fait apparaître un certain nombre de défectuosités au véhicule.
L'homme avait pris place sur un strapontin défectueux et a pu vraisemblablement se rapprocher ainsi de la porte coulissante du combi dont la fermeture était elle aussi défectueuse. Il a ensuite voulu s'enfuir ou est tombé du véhicule. La porte coulissante s'est ensuite refermée automatiquement.
Les policiers avaient déjà été acquittés en première instance mais la famille de la victime, qui s'était constituée partie civile, avait interjeté appel. (belga/acx)
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