Droits d'auteur: la Fédération WB aidera les bibliothèques
La Fédération Wallonie Bruxelles va intervenir dans le paiement des arriérés en termes de droits d'auteur pour le prêt public, rapporte jeudi L'Avenir.
L'Etat fédéral a voté le 13 décembre dernier, conformément à une directive européenne, l'arrêté royal relatif à la rémunération du prêt public. Chaque utilisateur doit donc désormais verser une participation chaque année pour rétribuer les droits d'auteur. L'arrêté prévoit également des dispositions transitoires afin d'organiser un régime spécifique pour les "arriérés" réclamés qui couvrait la période courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2012.
Le coût total de l'opération des arriérés reste à fixer lors d'une réunion entre les acteurs concernés. Celle-ci est prévue pour la fin du mois de janvier mais le montant déjà évoqué s'élève à environ 700.000 euros. La Communauté française a décidé d'intervenir à hauteur de 236.425 euros.
Le reste devra être payé par les 152 réseaux de bibliothèques et bibliothèques itinérantes reconnues par la Communauté française.
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