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Élection à Neufchâteau: la liste de Dimitri Fourny introduit un recours

Mise à jourDimitri Fourny (cdH) ainsi que la liste "Agir Ensemble" introduisent un recours devant le gouverneur de la province de Luxembourg contre le résultat des élections communales à Neufchâteau, afin d’en demander l’invalidation, a annoncé ce mardi le politicien. 

La réclamation se base sur le fait que 199 ressortissants étrangers n’ont pas pu s’inscrire comme électeurs pour ces élections communales.

“Il ne s’agit pas d’une réclamation contre qui que que ce soit, contre quelle que liste que ce soit ou contre une majorité; mais bien de soulever des éléments de droit”, a expliqué Dimitri Fourny.

Lors du scrutin du 16 juin dernier, déjà organisé après l’invalidation par le gouverneur du Luxembourg du scrutin d’octobre 2018, sur fond de suspicions de fraude aux procurations électorales, la liste Agir Ensemble avait perdu sa majorité absolue de 10 sièges sur 19, pour se retrouver à égalité de 9 sièges avec la liste Pour Vous du principal adversaire de Dimitri Fourny, Yves Evrard (MR). Une troisième liste, la 3ème Piste , malgré son seul siège, a dès lors été appelée à jouer les arbitres.

Un nouvel accord

Au lendemain des élections du 16 juin, Pour Vous et la 3ème Piste ont décidé de nouer un accord, permettant à Yves Evrard de retrouver le maïorat perdu en 2012. Après les élections d’octobre 2018, ces deux listes avaient introduit une réclamation auprès du gouverneur. Une instruction judiciaire a en outre débouché sur l’inculpation de 23 personnes, dont Dimitri Fourny lui-même.

Le pacte de majorité, entre les listes Pour Vous et 3ème Piste, a été déposé lundi devant le directeur général de Neufchâteau. Mais désormais, la liste de Dimitri Fourny demande l’invalidation du nouveau scrutin ouvrant la voie à la possibilité de troisièmes élections communales.

Un problème de date

Celle-ci dit avoir découvert la situation au départ de l’évocation d’une situation particulière dans la presse. La réclamation se base sur des questions de délai. La notification officielle de la décision d’annulation du gouverneur, prononcée publiquement le 25 avril, est parvenue en date du 30 avril. Le gouvernement wallon a pris un arrêté en date du 9 mai dressant le calendrier électoral du nouveau scrutin en arrêtant le registre des électeurs rétroactivement en date du 30 avril. La liste Agir Ensemble constate dans la foulée que les ressortissants étrangers, qui n’avaient jamais demandé à être repris comme électeurs pour les élections communales (sauf donc ceux déjà inscrits pour le scrutin du 14 octobre 2018), se sont retrouvés dans l’impossibilité de s’inscrire dans les registre des électeurs pour le 16 juin.

“Violation de la Constitution”

Selon la liste de Dimitri Fourny, 199 ressortissants étrangers - 167 de l’Union Européenne et 32 hors Union Européenne - étaient dans ce cas.

“Il y a une violation de la Constitution et des lois”, argue Dimitri Fourny, expliquant que ses colistiers et lui ont été interpellés par des ressortissants étrangers face à cette situation. Il estime aussi que ceci a pu avoir une influence sur la “modification des équilibres politiques à Neufchâteau”.

La réclamation fait état du fait que 126 vois supplémentaires en faveur d’Agir Ensemble aurait pu donner une majorité absolue à la liste.

“Le gouvernement wallon aurait pu aussi donner une délai de 15 jours à 3 semaines pour permettre aux ressortissants étrangers de s’inscrire comme électeurs vu les circonstances, mais cela n’a pas été fait”, note encore Dimitri Fourny.

30 jours pour trancher 

Le gouverneur du Luxembourg dispose désormais d’un délai de 30 jours pour valider ou non le scrutin communal de Neufchâteau du 16 juin, après avoir examiné la réclamation de la liste Agir Ensemble. Cette décision est encore passible d’un recours au Conseil d’Etat.

Enfin, sur le plan pratique, tant que le scrutin du 16 juin n’aura pas été définitivement validé, l’actuelle majorité dirigée par Dimitri Fourny, et le conseil communal toujours issu des élections de 2012, resteront en place.