Excès de vitesse: la proposition de perception immédiate est illégale selon cet avocat
Selon l’avocat spécialisé en droit de la circulation routière Bruno Gysels, en obligeant les contrevenants ayant commis un excès de vitesse à payer immédiatement leur amende, le SPF Justice se rend coupable d’une forme d’escroquerie.
Le premier élément soulevé par l’avocat dans les colonnes de la DH est le délai d’envoi de la copie du procès-verbal. Celle-ci est censée “être envoyée dans les quatorze jours après la constatation de l’infraction”. Or, selon l’expert, cela n’est bien souvent pas le cas.
Sur la proposition de perception immédiate, il est sous-entendu qu’en cas de contestation, si le ministère public ne l’accepte pas, le conducteur pourrait percevoir une amende plus élevée. “C’est totalement faux”, assure Me Gysels. “Vous avez le droit de payer ou de contester sans frais. Ce n’est qu’après avoir été reconnu coupable que vous serez obligé de payer. Pas avant.”
Cela pourrait être assimilé à de l’escroquerie, “définie par une volonté de se faire remettre de l’argent en utilisant des informations mensongères ou des manœuvres frauduleuses”, précise l’avocat.
LIRE AUSSI
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Vaste opération de contrôle des taxis à Brussels Airport: de nombreuses infractions constatées
Une série d'infractions a été constatée lors d'une vaste opération de contrôle auprès des taxis exerçant à Brussels Airport, a indiqué mardi soir le parquet de Hal-Vilvorde. Ce dernier avertit que les contrevenants seront dorénavant systématiquement poursuivis devant le tribunal de police. À partir du 18 juin, il saisira également le véhicule en infraction dans un certain nombre de cas. -
Les avocats ne peuvent plus plaider de manière "illimitée"
-
L’hôpital des enfants condamné pour une vaginoplastie sur une mineure intersexe
La Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (Huderf) pour avoir réalisé une vaginoplastie - une opération visant à reconstruire un vagin - sur une mineure en 2010, comme le relate la RTBF. Dans son jugement rendu en février dernier, la Cour reconnaît le caractère non justifié de cette intervention chirurgicale. -
Monenergie.be
Quel est l'endroit le plus avantageux pour recharger votre voiture électrique?
De plus en plus de véhicules électriques circulent dans nos rues. Ceux qui veulent recharger leur voiture disposent de plusieurs options. Monenergie.be a vérifié où vous devez payer le moins pour recharger entièrement votre batterie. -
Oui, votre permis a une validité limitée dans le temps: gare aux retraits et amendes
Vérifiez bien votre boite aux lettres: vous pourriez recevoir un courrier vous indiquant que votre permis de conduire est sur le point d’expirer. Cela concerne 426.341 permis au format “carte bancaire” cette année. De nombreux automobilistes ne sont toutefois pas toujours au fait de cette échéance. Le ministre de la Mobilité, George Gilkinet (Ecolo), a ainsi décidé de dégager un budget afin de remédier à ce problème.
-
Nombre record d'amendes pour excès de vitesse en Belgique
Un nombre record d'amendes pour excès de vitesse a été enregistré sur les routes belges au cours du premier semestre 2022, rapporte mercredi De Tijd sur la base des chiffres de la police fédérale. -
Independer
Voici les cinq réparations mécaniques les plus coûteuses et comment vous prémunir contre elles
Faire réparer sa voiture après un accident, cela peut engendrer des frais qui pèsent lourd sur votre portefeuille. Quelles sont les réparations les plus onéreuses ? Et pourquoi/quand est-ce que l’assurance full omnium peut s’avérer utile ? Independer.be vous l’explique. -
Livios
Travaux de jardinage: « En mars, c’est le moment de semer mais gare aux risques de gel »
En mars, c’est le retour du printemps: le top départ pour de nombreux jardiniers amateurs. Mais le risque de gel est encore possible et peut causer beaucoup de dégâts. Le site de la construction Livios a demandé à Bart Verelst, expert jardinier, les choses à faire et celles à éviter dans le jardin en mars.
Les plus lus
-
Mise à jour
Huit personnes soupçonnées de préparer des attentats arrêtées à Bruxelles et Anvers
-
Le chasseur qui a retrouvé Jürgen Conings va devoir rendre des comptes devant la justice
-
Bruxelles
“Le quartier Nord est devenu une zone de non-droit”
-
La Fédération Wallonie-Bruxelles n'a pas les moyens de supprimer la “taxe tartine” dans les écoles
-
À cinq sur une trottinette électrique dans le centre de Bruxelles
Les plus partagés
-
Bruxelles
“Le quartier Nord est devenu une zone de non-droit”
-
Mise à jour
Huit personnes soupçonnées de préparer des attentats arrêtées à Bruxelles et Anvers
-
Une policière cause un accident en empruntant un sens interdit avec 2,7 gr d’alcool dans le sang
-
Procès des attentats
La veuve d’une victime de Maelbeek laisse éclater sa colère: “Je veux qu’ils souffrent le plus possible”
-
À cinq sur une trottinette électrique dans le centre de Bruxelles
