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Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères. © belga

Fonds libyens: Reynders a transmis une liste erronée

UpdateDans une lettre d'août 2012, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders dévoile à son homologue libyen les montants des avoirs libyens dans les banques belges et lui joint également une liste de huit sociétés belges qui réclamaient le paiement de dettes, dévoile mercredi Le Soir. D'après L'Echo, ces dettes représentaient un montant total de près de 30 millions d'euros. Selon les deux quotidiens, cette liste comporte au moins une erreur, puisque la société CK Technology n'aurait jamais réclamé d'argent à la Libye.

On apprend de ce courrier que la Libye détenait des avoirs d'un montant gelé de 11.401.038.569,83 euros chez Euroclear. Ainsi que 2.511.051,25 euros et 5.000 dollars chez BNP. Enfin, 220 millions d'euros et 340 millions de dollars chez ING, pour le compte de la Banque centrale de Libye.

Didier Reynders y demande à son homologue libyen si son pays envisage de demander le dégel d'une partie des fonds chez Euroclear "pour des raisons humanitaires".

Au courrier est également attachée une liste de sociétés belges envers lesquelles la Libye avait des dettes pour des contrats conclus sous l'ère Kadhafi. Le ministre invite son homologue à régler ces dettes, qui s'élèveraient au total à près de 30 millions d'euros, selon L'Echo.

Le quotidien cite parmi ces entreprises notamment la FN Herstal (536.000 euros), le producteur d'oeufs Incubel (plus de 900.000 euros) ou encore Siemens (plus de 23 millions pour de la fourniture d'eau).

Le hic, c'est que l'une des sociétés mentionnées, CK Technology, n'a jamais réclamé d'argent à la Libye, pointent Le Soir et L'Echo. Le courrier lui alloue pourtant une créance de 3 millions d'euros.

Selon un porte-parole de Didier Reynders, ce dernier n'a servi à l'époque que de "boîte aux lettres" pour l'ambassade de Belgique en Libye, qui avait contacté les sociétés belges présentes en Libye et dressé ladite liste. L'origine de cette erreur (l'entreprise elle-même ou l'ambassade) n'est pas connue, dit le porte-parole.

Autre point: l'ASBL du prince Laurent, GSDT, n'est pas reprise dans la liste, ce qui a fait réagir son avocat. "Il est clair que tout le monde ici est choqué", a indiqué Me Laurent Arnauts. La Libye a été condamnée à payer plus de 50 millions d'euros à l'association, "pour avoir fautivement interrompu une opération de reforestation en Libye menée par l'ASBL GSDT du prince", souligne-t-il. "Nous demandons en vain un tel soutien du gouvernement belge depuis des années. (...) Ce que démontre ce courrier, et ce qui est choquant, c'est qu'il y a clairement deux poids, deux mesures."

"Le gouvernement a fait en sorte que des entreprises belges, qui n'avaient que des factures contestables à opposer à l'État libyen, soient dédommagées (...) mais il n'aide pas mon client, alors que celui-ci dispose d'une décision de justice autrement solide et peut se prévaloir d'une créance certaine et exigible", déclare par ailleurs à La Libre Me Pierre Legros, l'un des conseils du Prince.

"Didier Reynders a déclaré ne pas être intervenu dans le dossier du dégel des fonds libyens. On voit pourtant avec son courrier aux autorités libyennes qu'il était au carrefour de la question", s'étonnait mardi soir le député écolo Georges Gilkinet, un des membres de la commission Finances, cité par L'Echo.

La commission poursuit ses auditions et entendra les ministres concernés


La commission des Finances poursuivra ses auditions à propos du dossier des fonds libyens, a-t-on appris mercredi à l'issue d'une réunion à huis-clos.

Le 1er mars, elle devrait entendre les avocats du prince Laurent, l'administrateur-général de la Trésorerie ainsi qu'un fonctionnaire des Affaires étrangères en charge des relations avec le groupe "Relex" du Conseil de l'UE. Elle demandera également d'entendre François Godts, haut fonctionnaire à la retraite en charge des embargos à la Trésorerie à l'époque du dégel des fonds. Elle veut par ailleurs réentendre l'ex-administrateur-général de la Trésorerie Marc Monbaliu, également retraité.

La commission entendra ensuite, au cours d'une séance ultérieure, les ministres concernés par ce dossier, à savoir l'ex-ministre des Finances et actuel ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, les ex-ministres des Finances, Steven Vanackere, Koen Geens, Johan Van Overtveldt, et l'actuel ministre des Finances, Alexander De Croo.

Vers une commission d'enquête parlementaire de courte durée?


Le PS demandera qu'une commission d'enquête parlementaire de courte durée soit créée dans le dossier des fonds libyens si l'ex-administrateur-général de la Trésorerie, Marc Monbaliu, refuse d'être réentendu par la commission des Finances, a par ailleurs indiqué mercredi le chef de groupe, Ahmed Laaouej.

Le haut fonctionnaire a écrit le 4 octobre 2012 à l'institution financière Euroclear que les intérêts issus des fonds libyens n'étaient pas gelés, au contraire des fonds eux-mêmes. Ce courrier a donné lieu à la libération des intérêts, une décision qui viole le régime de sanctions internationale selon l'ONU.

Entendu le 15 janvier, M. Monbaliu avait expliqué qu'il n'y avait pas eu d'injonction politique dans ce dossier. Interrogé au mois de septembre par l'hebdomadaire "Le Vif", il avait pourtant affirmé que ce genre de décision ne se prenait pas sans validation politique.

La commission veut donc y voir plus clair. Il semble néanmoins que M. Monbaliu n'ait pas l'intention d'être réentendu. Si tel était le cas, le seul moyen de le contraindre à venir s'exprimer au parlement est une commission d'enquête parlementaire car celle-ci dispose des pouvoirs d'un juge d'instruction. Le PS souhaite recourir à ce moyen en le limitant, à ce stade du dossier, à l'audition de M. Monbaliu.