Fortis: les ex-administrateurs encourent une peine de cinq ans

La décision du renvoi ou non des suspects devant le tribunal correctionnel reviendra à la chambre du conseil mais aucune date n'a encore été fixée. Le parquet a demandé un non-lieu pour Ageas, qui a succédé au holding, et pour BNP Paribas Fortis. La loi ne l'autorise en effet pas à poursuivre simultanément des personnes physiques et morales. Il a donc décidé de poursuivre les personnes qui avaient commis les infractions les plus lourdes. Il s'agit, en l'occurrence, des personnes physiques.Le juge d'instruction Jeroen Burm s'est également penché au cours de l'enquête sur une filiale de Fortis, Scaldis Capital Ltd., dont le siège est établi à Jersey. La justice se demandait si l'ex-bancassureur Fortis avait tenté de contourner les règles de contrôle par le biais d'une société écran basée à l'étranger. Le parquet a toutefois prononcé un non-lieu, n'ayant pu trouver de preuves faisant état d'infractions. Personne n'est donc inquiété pour ce volet de l'enquête.