Georges Dallemagne verbalisé pour excès de vitesse: son immunité est levée
La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire du député Georges Dallemagne (cdH). Elle a en revanche maintenu l'immunité de Jean-Marie Dedecker (indépendant).
Le 11 juillet 2018, M. Dallemagne a été verbalisé dans un tunnel de l'avenue Louise à Bruxelles pour une vitesse mesurée de 88 km/h (vitesse corrigée de 82 km/h) à un endroit où la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h. Le député a reconnu les faits, tant lors de son audition devant la police que devant la Commission des Poursuites de la Chambre. Il a aussi confirmé ne pas s'être acquitté par négligence de la transaction, malgré quatre rappels.
La levée de son immunité parlementaire, proposée par la la Commission des Poursuites, doit permettre sa comparution devant le tribunal de police. Entre-temps, le montant de la transaction pénale a été payé tardivement, ce qui n'éteint pas la procédure.
M. Dallemagne ne s'est pas opposé à la demande de levée.
Pour Jean-Marie Dedecker, la demande de levée de son immunité parlementaire concernait une instruction ouverte pour calomnie et harcèlement notamment. La plaignante, Liliane Dewulf, est une ancienne échevine CD&V à Middelkerke, commune dont M. Dedecker est aujourd'hui bourgmestre. Elle apparaissait dans un reportage de l'émission Pano (VRT) du 14 novembre 2017 à propos de la participation de la commune à la construction d'un nouveau casino dans la ville côtière. À la suite de cette diffusion, le parti LDD (Lijst Dedecker) avait publié un article à ce sujet dans son journal. Dans ce papier considéré par M. Dedecker comme un "tract électoral", un portrait de la plaignante était dressé. Celui-ci contenait, selon elle, une série d'allégations incorrectes destinées à lui nuire.
Le dossier est fixé le 17 juin prochain devant la chambre du conseil de Bruges.
Un non-lieu requis
Depuis lors, le parquet de Flandre occidentale, section Bruges, a requis un non-lieu dans cette affaire. La commission des Poursuites a, elle, considéré que l'instruction menée était incomplète et que, "dans l'intérêt de l'institution parlementaire", une levée de l'immunité parlementaire ne s'imposait pas.
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