Ghislengien: le tribunal civil sursoit à l'action introduite par Fluxys

Le tribunal civil de Tournai a décidé jeudi, dans l'attente du jugement qui sera prononcé au pénal, de surseoir à statuer sur l'action introduite par la SA Fluxys contre six entreprises concernées de près ou de loin dans l'explosion de gaz qui a coûté la vie à 24 personnes le 30 juillet 2004 à Ghislenghien. Afin d'évaluer son préjudice, Fluxys souhaitait la désignation d'un expert.

Le tribunal civil de première instance de Tournai a rendu jeudi après-midi son jugement dans un dossier annexe de la catastrophe de Ghislenghien. Ce dossier étant toujours en attente d'ouverture de procès et donc de jugement devant le tribunal correctionnel de Tournai, le tribunal civil a décidé de surseoir à statuer à l'action introduite par la SA Fluxys. "La décision du juge répressif peut contredire le jugement au civil", a notamment précisé Mme Jouret dans les attendus de son jugement.

En juin 2009, la SA Fluxys avait lancé une action contre six entreprises. La citation de Fluxys portait sur une demande d'expertise sur un dommage. Cette société entendait obtenir, via la désignation d'un expert judiciaire, des indications concernant les dommages qu'elle a subis le 30 juillet 2004 lors de la catastrophe de Ghislenghien.

Au moment de la citation introduite par Fluxys, la chambre du conseil de Tournai n'avait pas encore rendu son ordonnance. Ainsi, certaines parties citées par Fluxys devant le tribunal civil ont obtenu un non-lieu lors du prononcé de la chambre du conseil. Cette situation avait été largement dénoncée par les avocats de certaines parties à comparaître lors des plaidoiries du 26 février dernier.

Lors du procès, qui devrait prochainement s'ouvrir devant le tribunal correctionnel de Tournai, le tribunal pourrait se prononcer tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Si ledit tribunal n'aborde pas le plan civil, il sera toujours loisible à la société Fluxys de réintroduire une action devant le tribunal civil de Tournai. (belga/th)