Gonzalez est devenue bourgmestre d’Anderlues: pour combien de temps?

Virginie Gonzalez est la nouvelle bourgmestre d’Anderlues. Elle a prêté serment au cours du dernier conseil communal qui n’a pourtant pas pu avoir lieu. La raison est simple. Même si le nombre de conseillers communaux requis était insuffisant pour assurer la séance, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) n’interdit pas la passation de pouvoir en cercle restreint. L’inspecteur général wallon du département des Politiques Publiques Locales, Stéphane Marnette, l’a notifié par courrier à la Directrice Générale de la commune, Florence Dozier.

Néanmoins, AJC va déposer un recours en annulation du Conseil Communal du 10 novembre dernier auprès de la Région Wallonne. Hadrien Polain nous l’a confirmé par téléphone: “Nous sommes malheureusement obligés de le faire. Pour nous, tout ce qui a été rédigé ou déclaré ce jour-là n’existe pas. Aucune précaution juridique n’a été prise auprès des autorités compétentes à propos de la nomination de Virginie Gonzalez au poste de bourgmestre.

Nous avions demandé à ce que la question de la légalité de l’acte soit posée au ministre en charge de cette matière (NDLR. Christophe Collignon est le ministre wallon des Pouvoirs Locaux et de la Ville). Cela n’a pas été fait. C’est pourtant le b.a.-ba. Virginie Gonzalez prétend que sa porte est ouverte pour former une nouvelle coalition. Mais si nous accédions à sa demande, il va de soi les quatre réfractaires du PS emploieraient tous les moyens juridiques pour nous attaquer. Au lieu de nous rapprocher, elle nous éloigne d’eux. Cette manière d’opérer est complètement indigeste.”

À l’heure actuelle, AJC ne considère donc pas Virginie Gonzalez comme bourgmestre d’Anderlues: “A nos yeux, elle est la postulante légale. Ni plus, ni moins.”

Et si la Région Wallonne devait confirmer la nomination de la compagne de Philippe Tison à la tête de la commune, AJC envisage même de demander l’avis du Conseil d’État. “Avant de vouloir faire respecter la loi, il faut la connaître” insiste Hadrien Polain.

Par ailleurs, le CDLD autorise la révocation d’un membre ou de l’ensemble du Collège Communal. Cela doit passer par une motion de méfiance, mais plusieurs conditions y sont associées. En effet, l’article L1123-14 précise notamment: “Cette motion n’est recevable que si elle présente un successeur au collège, à l’un ou à plusieurs de ses membres, selon le cas. Lorsqu’elle concerne l’ensemble du collège, elle n’est recevable que si elle est déposée par la moitié au moins des conseillers de chaque groupe politique formant une majorité alternative. Dans ce cas, la présentation d’un successeur au collège constitue un nouveau pacte de majorité. Lorsqu’elle concerne un ou plusieurs membres du collège, elle n’est recevable que si elle est déposée par la moitié au moins des conseillers de chaque groupe politique participant au pacte de majorité.”

Or, la moitié des membres de la “majorité” en place n’est pas prête à déposer une motion de méfiance à l’encontre du Collège Communal en tout ou en partie. Les quatre rebelles du PS d’Anderlues ont bien été exclu du groupe politique socialiste. Mais selon le CDLD, ceux-ci sont toujours considérés comme “appartenant toujours au groupe politique quitté (Décret du 07 septembre 2017, art. 4)". Ce qui les empêche de s’associer à AJC pour former une majorité alternative afin de prendre les rênes de la commune.

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