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Grève des prisons en 2016: l'Etat belge condamné en appel

La cour d'appel de Bruxelles a communiqué aux parties plusieurs décisions concernant les astreintes que des détenus avaient obtenues suite aux grèves qui se sont déroulées dans les prisons francophones du pays d'avril à juin 2016. Comme l'avaient constaté en référé les premiers juges, la cour d'appel estime elle aussi que les conditions de détention durant cette grève peuvent être assimilées à un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les astreintes sont confirmées, mais diminuées à 250 euros par jour avec un plafond de 5.000 euros par détenu.

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