Jean-Charles Luperto renvoyé en correctionnelle
UpdateLa chambre des mises en accusation de Liège a ordonné jeudi le renvoi du député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto devant un tribunal correctionnel. Il devra y répondre de quatre préventions d'outrage public aux mœurs. Jean-Charles Luperto, qui réclamait un non-lieu, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés.
Jean-Charles Luperto avait été inculpé d'outrage public aux mœurs pour des faits qui se seraient produits dans les toilettes du parking de l'autoroute de Spy au printemps et à l'été 2014. Il avait toujours contesté ces faits.
Le député-bourgmestre de Sambreville avait déjà comparu à plusieurs reprises devant la chambre du conseil puis devant la chambre des mises en accusation alors que ses avocats avaient soulevé des problèmes de procédure.
Luperto devra répondre de quatre préventions sur les neufs initiales
Le 26 mars dernier, la chambre des mises en accusation de Liège avait examiné le fond du dossier dans le cadre de la demande du parquet de renvoyer Jean-Charles Luperto devant un tribunal correctionnel. Ses avocats avaient plaidé l'irrecevabilité des poursuites ainsi que le non-lieu en estimant que le dossier était lacunaire et ne présentait pas de charges suffisantes.
La chambre des mises en accusation de Liège a décidé de renvoyer Jean-Charles Luperto devant un tribunal correctionnel. Jean-Charles Luperto devra répondre de quatre préventions sur les neuf initialement portées à sa charge par le parquet. Il n'y avait pas eu de levée d'immunité parlementaire pour une des neuf préventions. Quatre autres ont fait l'objet d'un non-lieu au stade de la chambre des mises en accusation.
L'affaire devrait être jugée à Namur.
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Les avocats de Jean-Charles Luperto ont plaidé lundi devant la chambre des mises en accusation de Liège l'irrecevabilité des poursuites ainsi que le non-lieu dans le cadre de la procédure de renvoi devant un tribunal correctionnel du député-bourgmestre de Sambreville inculpé d'outrage public aux mœurs. L'arrêt sera rendu le 23 avril. -
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