Jusqu'à 2 ans de prison pour une fausse alerte à la bombe

L'auteur de la fausse alerte à la bombe au Collège Saint-André à Auvelais mercredi matin, risque une peine de prison allant de trois mois à deux ans ainsi qu'une amende, selon le code pénal.
 
L'article 328 du code pénal précise que "quiconque aura, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit par agissement quelconque, sciemment donné une fausse information concernant l'existence d'un danger d'attentat contre les personnes ou les propriétés punissable d'une peine criminelle, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 300 francs." Ces montants doivent être multipliés par les décimes additionnels, soit 5,5, ce qui donne des montants allant de 275 à 1.650 euros.
 
Outre la sanction pénale, la victime de la fausse alerte peut également se retourner civilement contre l'auteur des faits pour exiger des dédommagements, explique Me Guillaume Gerlache, avocat au barreau de Liège. Ce sera par exemple le cas lorsqu'une fausse alerte a lieu dans une gare ou un aéroport et que celle-ci entraîne des perturbations et des pertes financières.
 
Dans le cas de fausses alertes commises par des mineurs, comme c'est souvent le cas en ce qui concerne les écoles, "le tribunal de la jeunesse peut prononcer une réprimande ou une prestation d'intérêt général. Celui-ci ne se dessaisira que dans des cas ayant entraîné des conséquences particulièrement graves", précise Me Gerlache. (belga)