L'accord de coopération sur les infrastructures ferroviaires est signé
Les trois Régions ont signé l'accord de coopération qui les lie à l'État fédéral pour le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques, a annoncé mercredi le cabinet du Premier ministre Charles Michel, à l'issue du comité de concertation.
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Le gouvernement avait décidé le 31 mars 2017 de consacrer un milliard d'euros à la réalisation d'un ensemble de projets et travaux ferroviaires qui ont une importance stratégique majeure pour la mobilité des voyageurs et le transport des marchandises. Le projet d'accord de coopération fixe les principes qui régissent les engagements de chacune des parties, dont l'engagement de l'État fédéral à honorer le financement décidé l'an passé.
L'accord vise aussi à garantir la mise en œuvre des préfinancements wallons encore disponibles afin que tous les travaux RER prévus en Wallonie puissent être réalisés dans les meilleurs délais. Il consacre l'engagement du gouvernement fédéral à demander à Infrabel et à la SNCB de réaliser les travaux au plus vite et à gérer leur part des procédures urbanistiques "avec diligence".
L'accord permet de fixer la liste et les modalités de réalisation des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire des Régions. Il reprend les règles relatives à la clé 60/40 d'application dans le cadre des enveloppes respectivement de 298,9 millions d'euros pour les investissements à réaliser sur le territoire wallon et de 448,4 millions d'euros pour ceux à réaliser sur le territoire flamand. Il prévoit que les Régions feront également diligence dans le cadre des procédures administratives liées à l'obtention des permis et autorisations.
Un accord bilatéral de coopération-exécution avec la Région wallonne est toujours en discussion pour un montant de 32 millions d'euros.
Quant à l'accord d'exécution sur le RER, qui permettra de pérenniser les investissements prévus pour le RER après 2020, il a été signé par la Flandre et la Wallonie. Le feu vert de la Région bruxelloise est encore attendu.
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