L'argent dû à l'Etat déduit des remboursements d'impôts
Le Service public fédéral (SPF) Finances va progressivement se doter d'un système informatique qui rassemble toutes les informations des citoyens et des entreprises au sujet des contraventions, impôts, TVA, douanes, accises et droits non fiscaux.
Intitulée STIMER -pour Système de Traitement intégré Multi-Entités pour le Recouvrement-, cette application permettra d'éviter à l'Etat de rembourser l'argent des impôts à une personne qui lui doit encore de l'argent en raison, par exemple, d'une amende pénale.
Cette utilisation maximale du principe de compensation devrait permettre à l'Etat de faire rentrer davantage d'argent dans les caisses du Trésor.
Autre avantage: un gain de temps et de productivité pour l'administration fiscale alors que le SPF Finances est confronté chaque année au départ à la retraite de 1.200 à 1.500 fonctionnaires. "Entre 2008 et 2015, 38% des quelque 27.000 fonctionnaires du SPF Finances partiront à la retraite", a souligné vendredi au cours d'une conférence de presse Jean-Pierre Arnoldi, président du Comité de direction du SPF Finances.
Le projet STIMER s'intègre dans le projet de réforme Coperfin qui vise à moderniser les Finances -certains départements n'étaient pratiquement pas informatisés jusque là- tout en mettant le contribuable au centre des préoccupations de l'administration.
Le citoyen aura également la possibilité d'accéder à son dossier fiscal par la biais de l'application internet "My Minfin". STIMER facilitera en outre l'échange de données avec d'autres systèmes comme la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Une attention particulière a d'ailleurs été portée à la question du respect de la vie privée du citoyen, a rassuré Louis Collet, directeur ICT au SPF Finances.
STIMER, dont la première application concerne le traitement intégré des amendes pénales, sera mis en service en plusieurs phases pour être pleinement opérationnel d'ici 2012.
Le projet représente un budget de 25 millions d'euros et est mis en place depuis début 2007 en collaboration avec la société informatique Unisys. (belga)
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