L'arrestation pour ivresse publique sera mieux encadrée
Une arrestation pour ivresse sur la voie publique devra désormais être entourée d'une série de garanties, comme la possibilité d'avertir une personne de confiance, de se rendre aux sanitaires, de recevoir de l'eau, une assistance médicale, et, éventuellement, un repas. Telles sont quelques-unes des dispositions inscrites dans une proposition de loi du CD&V approuvée mercredi en commission de la Chambre.
Ce type d'arrestation était réglé jusqu'à présent par une loi de 1939 au maigre dispositif: l'enfermement doit durer au minimum deux heures et ne peut excéder 12 heures.
Aux yeux du député Franky Demon, des garanties similaires à l'arrestation administrative doivent être instituées. Une telle détention demeure une privation de liberté, a-t-il rappelé.
La durée minimale de deux heures sera supprimée. La durée maximale est en revanche maintenue. La personne arrêtée doit être informée de la raison de sa détention, la durée limite de celle-ci, la procédure appliquée et d'éventuelles mesures de contrainte.
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Monenergie.be
A partir du 1er juillet, le tarif social pour l'énergie sera supprimé pour 400.000 ménages: combien devront-ils payer en plus?
-
La Wallonie simplifie le fonctionnement des organes communaux, provinciaux et des CPAS
Le gouvernement wallon vient d’adopter l’avant-projet de décret visant à simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux, provinciaux et des CPAS. “Des mesures attendues depuis longtemps par les pouvoirs locaux”, indique vendredi le ministre régional des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon. -
Independer
La nouvelle piscine de votre jardin est-elle assurée ?
Pendant la pandémie, les piscines privées se sont multipliées dans notre pays et le nombre de piscines fixes a plus que doublé depuis. Mais une telle piscine fixe dans votre jardin a tout intérêt à être bien assurée, n’est-ce pas ? Et qu’en est-il d’une piscine gonflable que vous installez en tant que locataire ? Independer.be vous explique ce qu’il faut savoir. -
Deutsche Bank augmente à son tour ses taux d’épargne
Après plusieurs annonces similaires, notamment de Belfius, Deutsche Bank augmentera les taux d’intérêt sur le compte d’épargne réglementé DB Silver Account, à partir du 1er juillet, a annoncé vendredi la banque. -
Quatre personnes, dont un bébé, légèrement blessées dans un incendie à Etterbeek
Les pompiers de Bruxelles sont intervenus, vendredi vers 15h30, pour un incendie rue des Francs à Etterbeek. Trois adultes et un bébé ont inhalé de la fumée. Ils ont été évacués vers l’hôpital mais leur état n’est pas inquiétant. Le logement sinistré a subi de graves dégâts et est temporairement inhabitable.
-
Sanda Dia: le YouTubeur Acid s’attaque à nouveau aux médias et aux avocats des membres du Reuzegom
-
Independer
Acheter une voiture hybride rechargeable avant juillet: ce que ça implique fiscalement
Le 1er juillet, la fiscalité change pour les voitures hybrides. Si vous commandez votre voiture avant cette date, vous pouvez encore bénéficier d’un régime fiscal plus favorable en termes de déduction du prix d’achat. Independer.be vous explique comment cela fonctionne. -
mise à jour
La ministre Gennez veut envoyer une équipe de B-FAST à Kherson, inondée après la destruction du barrage de Kakhovka
La ministre de la Coopération Caroline Gennez (Vooruit) va proposer au gouvernement d’envoyer une équipe l’intervention rapide B-FAST à Kherson (Ukraine), inondée après la destruction du barrage de Kakhovka, a-t-elle annoncé jeudi matin sur les ondes de la VRT-radio.
Les plus lus
-
Pourquoi Colruyt comptera désormais toutes les personnes qui entrent dans ses magasins
-
Bagarre entre jeunes et policiers sur la Lesse: “Ils ont patrouillé après les faits devant leur athénée”
-
Dedonder: “La Belgique doit monter à bord du Scaf”
-
Un père risque 12 ans de prison pour avoir violé à plusieurs reprises sa fille de 7 ans
-
L’image de “GLB” est-elle celle d’un “bouffon”? La réponse du président du MR à Bertrand Henne
Les plus partagés
-
Un couple prié de payer 26 millions d’euros pour sa consommation de gaz: “Je ne savais plus où donner de la tête”
-
Pourquoi Colruyt comptera désormais toutes les personnes qui entrent dans ses magasins
-
L’image de “GLB” est-elle celle d’un “bouffon”? La réponse du président du MR à Bertrand Henne
-
Drame de Gilly: comment expliquer le syndrome du bébé oublié? “Cela peut arriver à n’importe qui”
-
Bagarre entre jeunes et policiers sur la Lesse: “Ils ont patrouillé après les faits devant leur athénée”
