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Georges Gilkinet © photo_news

L’article 7bis ouvert à la révision: “La voie est ouverte pour une loi climat”, se réjouit Ecolo

La voie est ouverte pour une loi climat, se réjouit vendredi Ecolo, saluant le choix du gouvernement fédéral de retenir, comme la Chambre et le Sénat, l'article 7bis de la Constitution parmi ceux ouverts à révision lors de la prochaine législature.

Cet article 7bis figurait déjà dans la liste du gouvernement Di Rupo et une tentative de le réviser afin d'y ancrer une future loi climat échoua à la Chambre en fin de législature, face à l'hostilité des partis flamands de l'ex-majorité suédoise. Le Conseil d'Etat avait suggéré, parmi une série de pistes, la révision de l'article 7bis de la Constitution comme préalable au vote d'une loi spéciale climat. La révision de l'article 7bis de la Constitution nécessitait l'obtention des deux tiers des voix au parlement, la loi spéciale requérant en outre une majorité simple dans chaque groupe linguistique. 

La réouverture de l'article 7bis offre une nouvelle chance à l'adoption d'une loi climat dont les Verts font leur "premier objectif" pour la prochaine législature.

"Les lignes ont bougé depuis quelques mois. Si la législature finissante ne nous a pas permis d'obtenir les deux tiers des voix nécessaires pour une modification de la Constitution et pour l'adoption d'une loi climat, nous n'en étions plus tellement éloignés. Nous redéposerons ce texte en priorité dès l'entame de la prochaine législature, en espérant un rapport de force plus favorable à des politiques climatiques ambitieuses et à toutes les mesures concrètes qui doivent suivre l'adoption de cette loi cadre, en matière de transports en commun, d'isolation des bâtiments et d'énergie renouvelable notamment", a indiqué vendredi le chef de groupe Ecolo à la Chambre Georges Gilkinet.

“Le gouvernement a tenu parole”

En revanche, les Verts "regrettent amèrement" le choix de Charles Michel et du gouvernement sortant par rapport à d'autres articles de la Constitution, retenus par la Chambre et le Sénat, et "qui auraient pu faire l'objet d'un travail utile" sous la prochaine législature, s'ils avaient été également retenus par la majorité sortante.

Nous allons évidemment nous saisir des opportunités d'améliorer le droit des personnes handicapées ou pour étendre la liberté de la presse. Mais par contre, le choix d'une liste minimale est une véritable occasion manquée par Charles Michel pour renforcer les libertés fondamentales (en inscrivant par exemple l'interdiction de l'enfermement d'enfant), renouveler la démocratie (en instaurant le référendum ou le droit d'initiative citoyenne) ou permettre des avancées sociétales (comme l'instauration d'un enseignement bilingue à Bruxelles), indique Ecolo. "Une telle frilosité est peu compréhensible. Et l'argumentation selon laquelle il s'agissait pour lui d'éviter de nouvelles aventures institutionnelles est bien légère, dès lors que la Chambre et le Sénat avaient de facto écarté les articles de la Constitution les plus problématiques", a regretté Georges Gilkinet.

“Le gouvernement a tenu parole en adoptant une liste très petite d’articles de la Constitution ouverts à révision dont tout enjeu communautaire est exclu”, s’est réjoui vendredi le chef de groupe MR à la Chambre, David Clarinval.

“On vient de loin”, souffle David Clarinval, évoquant une mise sous pression durant les derniers mois et les quelques surprises qui ont émaillé le processus à la Chambre et au Sénat, notamment la validation en cours de route d’articles relatifs au fédéralisme de l’Etat, à la parité au sein du Conseil des ministres ou à la monarchie.

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David Clarinval, chef de groupe MR à la Chambre. © Photo News

“Il n’y a plus de possibilité communautaire”

Au final, ces articles sont écartés de la déclaration ouverte à révision. “Il n’y a plus de possibilité communautaire. C’est un élément majeur et notoire en campagne électorale alors que certains n’ont pas caché qu’ils entendaient avancer sur ce terrain”, a souligné M. Clarinval.

L’élu réformateur, tête de liste namuroise pour la Chambre, salue par ailleurs la présence dans la liste finale de la déclaration, de l’article 7bis de la Constitution dont la révision permettra le vote d’une loi climat.

Le parti frère du MR, l’Open Vld, aurait lui souhaité des avancées en matière de respect des droits fondamentaux, notamment à travers l’inscription d’un préambule dans la Constitution. Il n’en sera rien. David Clarinval dit à cet égard rejoindre ses collègues libéraux flamands sur le plan intellectuel. Mais en pratique, il juge que les droits fondamentaux sont déjà suffisamment bétonnés et qu’une telle évolution aurait pu constituer un danger à voir une série d’éléments rediscutés.