L'ASBL Témoins de Jéhovah condamnée à 12.000 euros d’amende pour incitation à la haine

L'affaire avait été introduite l'an dernier devant le tribunal correctionnel. Une quinzaine de personnes s'étaient portées parties civiles, et Unia, l'ancien centre pour l'égalité des chances, en avait fait de même. 

“C’est la première fois depuis le 16e siècle qu’une autorité publique en Europe occidentale fait officiellement de la lecture et de l’observation de la Bible une infraction” a déclaré l’ASBL Témoins de Jéhovah condamnée mardi par le tribunal correctionnel de Gand pour incitation à la discrimination et à la haine ou à la violence envers d’anciens membres.

“Dans un sens plus large, il s’agit d’une atteinte au droit fondamental d’un individu ou d’un groupe de choisir qui il fréquente”, a ajouté l’association.

L’ex-membre qui a initié la procédure judiciaire a quant à lui qualifié ce jugement d’unique au monde. “Nous n’avons jamais contesté le droit d’exclure les témoins de Jéhovah (...) mais la façon dont les membres exclus sont traités n’est pas correcte. Il y a erreur lorsque quelqu’un leur donne pour instruction de ne pas avoir de contact après l’exclusion, de ne pas les informer eux-mêmes s’il y a un décès dans la famille. Les ex-membres sont totalement considérés comme morts.”

“Il y aura probablement un appel, mais nous sommes impatients de poursuivre la procédure”, a-t-il ajouté. “Notre objectif ultime est de mettre en place quelque chose au niveau européen. Nous voyons déjà certains mouvements en Finlande, en Norvège ou au Danemark, les gens vont au tribunal. L’idée que l’on se bat contre Dieu lorsqu’on signale la mauvaise politique de l’organisation n’est plus acceptée”.

Le tribunal a déclaré que l’ASBL avait ignoré le droit à la liberté de religion et au changement de religion, ce à quoi la concernée a répondu qu’il s’agissait de l’application de “la norme biblique consistant à limiter ou à mettre fin aux contacts avec une personne exclue ou qui s’est délibérément éloignée de sa foi”.

Selon l’ASBL, ce jugement “contredit directement les cours d’appel belges et la Cour de cassation sur cette question identique. Le 10 janvier 2012, la cour d’appel de Mons a rejeté l’accusation de discrimination, arguant qu’une religion peut établir des règles de conduite. Le 5 novembre 2018, la cour d’appel de Bruxelles a appliqué la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, confirmant ainsi qu’une religion est libre d’établir des règles de conduite et que tout fidèle a le droit de restreindre ses relations avec un ancien membre. Le 7 février 2019, cette position a été confirmée par la Cour de cassation.”

Les témoins de Jéhovah assurent qu’il n’y a pas eu d’incitation à la discrimination ou à la haine: “Les témoins de Jéhovah s’encouragent mutuellement à appliquer les principes bibliques dans la vie quotidienne et à traiter pacifiquement avec toutes les personnes. Ils fuient toute forme de haine, de distinction de classe, de racisme, de ségrégation et de violence et s’engagent à vivre selon les deux plus grands commandements bibliques: aimer Dieu et aimer son prochain comme soi-même”.