L'avant-projet de loi fuité sur le survol de Bruxelles "n'est pas encore finalisé"

Jacqueline Galant (MR) "s'étonne de découvrir dans la presse un document de travail 'confidentiel' daté du 7 juillet relatif à la loi sur les procédures de vol et l'Autorité indépendante des nuisances sonores", réagit le cabinet de la ministre jeudi dans un communiqué. "Ce document est en cours d'élaboration et a fait depuis cette date l'objet de modifications et d'adaptations", précise-t-il.

Le document mis en ligne dans la matinée sur le site de la RTBF porte sur le survol de Bruxelles. Si l'annexe comprenant le plan de survol en tant que tel n'y est pas attachée, l'avant-projet de loi suggère la mise sur pied d'un comité de contrôle de la Direction générale du transport aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports et de Belgocontrol.

"Cette autorité est également demandée par les associations de riverains et les bourgmestres", tient à rappeler le cabinet, qui souligne néanmoins qu'"à ce jour rien n'a encore été présenté au gouvernement ni en kern, ni même de façon informelle".

Réponse favorable à la transparence
La ministre répond en outre favorablement à l'exigence des députés écologistes, appuyée par le président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA), pour que tous les documents relatifs à sa collaboration avec le cabinet d'avocats soient présentés à la conférence des présidents lundi.

Mme Galant "transmettra les documents demandés qui peuvent légalement être transmis sans qu'il ne puisse être porté atteinte au secret professionnel qui couvre les relations entre un client et son conseil".