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L'avantage fiscal sur les primes syndicales bientôt supprimé?

Le député fédéral Vincent Van Quickenborne (Open Vld) plaide jeudi pour une suppression de l'avantage fiscal sur les primes syndicales. D'après lui, une telle mesure pourrait rapporter 86,5 millions d'euros aux caisses de l'État. 

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Vincent Van Quickenborne (Open Vld) © Photo News

"Ces recettes seraient plus que bienvenues, dès lors que le Comité de monitoring estime que le gouvernement fédéral devra trouver 11,8 milliards d'ici 2024 pour équilibrer le budget", affirme le libéral flamand dans une proposition de loi.

Primes syndicales

Les travailleurs syndiqués paient tous les mois une cotisation à leur syndicat. En cas de grève, ils ont droit à une indemnisation. Mais, dans de nombreux secteurs, cette cotisation peut être partiellement récupérée. Les entreprises remboursent en effet une partie de ces cotisations en accordant ce que l'on appelle une prime syndicale. 

En 2018, le gouvernement fédéral a relevé le plafond de cette prime de 135 à 145 euros.

Prime dispensée de l’impôt

Bien qu'elles soient en principe imposables, aucun impôt n'est perçu dans la pratique sur ces primes syndicales. Une dispense à ce propos a en effet été accordée aux syndicats en 1971. D'après M. Van Quickenborne, celle-ci ne répond toutefois plus à aucune raison pratique et il convient donc de la supprimer.