Stefaan De Clerck
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Stefaan De Clerck © belga

L'Etat condamné pour manque de juges

La justice bruxelloise vient de condamner l'Etat belge à indemniser deux justiciables, à savoir une mère et sa fille paralysée, et à leur verser à chacune la somme de 10.000 euros, parce que l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck a décidé en 2010 de retarder, pour des motifs d'économies budgétaires, des nominations de magistrats conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, peut-on lire mercredi dans La Dernière Heure. La condamnation de l'Etat pour manque de juges est une première, affirme le quotidien.

Redactie Dernière mise à jour: 07-05-19, 16:19 Source: belga.be

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