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Falling euro's banknotes on sky background © getty

L'État n'a toujours pas récupéré 1,2 milliard d'euros d'amendes pénales

Le manque à gagner résultant des amendes pénales et des confiscations non perçues s'élève aujourd'hui à 1,221 milliard d'euros, contre 1,05 milliard d'euros en 2018, écrit lundi La Libre Belgique sur son site internet. Dans cette ardoise sont notamment comprises les amendes qui accompagnent certaines peines décidées par le tribunal correctionnel pour des petits délits, les frais de justice mais également le fonds d'aide aux victimes.

Le "comptage" a démarré il y a quelques années pour les amendes pénales, principalement des contraventions émises par la police, et en 2016 seulement pour les confiscations. Celles-ci pèsent lourd dans la balance puisque 17.050 cas concernent des confiscations avec des dossiers qui valent jusqu'à 200 millions d'euros.

Les amendes pénales sont gérées en collaboration par les SPF Finances et Justice. Le passif des amendes non perçues atteignait 1,460 milliard d'euros lorsque la base de données utilisée par le SPF Finances a été créée en 2016. Depuis, un peu moins de 240 millions d'euros ont été récupérés. 

“L’ardoise reste chargée mais le travail avance, lentement mais sûrement”

Le SPF Finances hérite des dossiers les plus complexes, concernant les personnes réticentes à payer, celles qui se déclarent insolvables, celles actuellement incarcérées mais également les trafiquants de drogue et les personnes à l'étranger (notamment en Syrie ou en Irak) ou sans adresse connue.

À l'heure actuelle, 735.000 amendes sont encore ouvertes.

"L'ardoise reste chargée mais le travail avance, lentement mais sûrement", conclut la porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici.