Le juge des référés de Bruxelles avait décidé le 11 décembre dernier que le gouvernement belge devait procurer une assistance consulaire à 10 enfants de combattants en Syrie et leur fournir les documents leur permettant de revenir au Plat pays.
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Le juge des référés de Bruxelles avait décidé le 11 décembre dernier que le gouvernement belge devait procurer une assistance consulaire à 10 enfants de combattants en Syrie et leur fournir les documents leur permettant de revenir au Plat pays. © Photonews

L'État ne doit pas payer d'astreintes aux parents des enfants belges en Syrie

Mise à jourL’État belge ne doit pas verser d’astreintes aux parents de 10 enfants belges bloqués en Syrie, selon une décision rendue mardi soir par le juge qui avait ordonné ces pénalités de 5.000 euros par jour de retard et par enfant en référé, indique mercredi le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles. L’État avait demandé que ces astreintes infligées soient révisées dans l’attente du rapatriement de ces enfants de combattants belges de l’État islamique.

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