“L'État ne peut agir comme bon lui semble, aussi impérieux que soient ses objectifs”
Il y a bientôt 11 mois, les premières mesures de confinement étaient prises en Belgique. À l'époque, le caractère inédit de la situation pouvait éventuellement justifier l'absence de débat démocratique. Il est désormais "difficile" de considérer encore le confinement "comme une mesure temporaire et exceptionnelle", estiment plusieurs universitaires de Wallonie et Bruxelles dans une carte blanche publiée vendredi dans Le Soir.
“L'État ne peut agir comme bon lui semble, aussi impérieux que soient ses objectifs"; il est devenu "urgent et crucial de dresser un tableau global de cette crise et de ces conséquences" et de faire revenir la démocratie, affirment-ils.
Malgré la durée de la crise, "les mesures 'covid' sont maintenues depuis des mois pour des périodes déterminées mais répétées au point de devenir indéfinies". Les signataires de la carte blanche dénoncent un "système d'exception installé dans la durée, sans perspective de sortie annoncée", mais surtout, sans assise démocratique.
"Depuis plusieurs mois, constitutionnalistes et politologues dénoncent la prise de décisions par arrêtés ministériels et réclament une 'loi corona'. Il s'agit de respecter l'État de droit, c'est-à-dire le principe fondamental selon lequel l'action de l'État est encadrée par le droit et, en particulier, par les procédures démocratiques."
Un débat autour de trois éléments
Les signataires, parmi lesquels de nombreux politologues et juristes issus de l'UCLouvain, l'ULB ou encore la VUB estiment qu'un débat "démocratique et ouvert" doit être tenu sur au moins trois éléments: "l'objectif poursuivi par les mesures actuelles (veut-on éviter la saturation des hôpitaux ou éradiquer le virus sans renforcer les dispositifs médicaux?), le risque que nous voulons collectivement courir (quel risque et dans quelle mesure?), la proportion entre nos objectifs et les mesures qu'ils rendent nécessaires". À cette fin, des données fiables et un partage de ces dernières, en 'open data', sont indispensables, précisent-ils.
Conséquences
"Le basculement actuel pourrait entraîner de lourdes conséquences: du déficit d'adhésion aux mesures à la décrédibilisation de nos autorités, la division et le conflit se dessinent", déplorent-ils, relevant qu'il s'agit d'un "précédent dangereux dans un contexte où croissent les populismes et dans la perspective scientifique envisagée d'épidémies ultérieures".
"Comment faire barrage à des poussées illibérales si l'État libéral ouvre la brèche? La classe politique actuelle prépare-t-elle à son insu, par manque de vision et de courage, la fin de la démocratie telle que nous la connaissons? Il est encore temps d'un sursaut", concluent les signataires.
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