L'ex-suédoise s'accorde pour faire passer quelques réformes in extremis
Les quatre partis de l'ex-coalition suédoise (MR, N-VA, Open Vld et CD&V) se sont accordés pour faire passer via des propositions de loi une série de réformes dans le domaine de la justice, a annoncé la N-VA.
La chute du gouvernement a empêché la transmission au parlement d'une série de projets de loi qui faisaient déjà l'objet d'un accord politique. Parmi eux, il y avait plusieurs textes du ministre de la Justice, Koen Geens, dont l'activité législative n'a guère faibli durant 4 ans.
Assises, informatisation et protection juridique
Chaque parti de la suédoise déposera des propositions de loi qui reprennent certains projets et qui lui tiennent plus particulièrement à coeur. "Il faudra se montrer raisonnable. Il nous reste 8 semaines et on ne pourra sans doute pas faire aboutir tous les textes qui restent en suspens. Pour notre part, nous voulons nous concentrer sur les projets qui visent à améliorer le fonctionnement de la justice", a expliqué le président de la commission de la Justice de la Chambre, Philippe Goffin.
Le député MR cite notamment la loi portant dispositions diverses en matière pénale qui concerne notamment des aspects de la réforme de la cour d'assises, des éléments touchant à l'informatisation de la justice, notamment le suivi du parcours des prisonniers ou encore l'assurance protection juridique.
La N-VA cite également la réforme de la cour d'assises en ce qui concerne le terrorisme, la réforme de la loi Lejeune qui doit empêcher la libération de récidivistes avant les deux tiers de leur peine ou encore le durcissement de l'interdiction de pénétrer dans le domicile conjugal en cas de violence intrafamiliale.
"lls prennent leurs responsabilités"
"Les parlementaires de la précédente majorité qui font partie de la commission Justice ne veulent pas rester à se tourner les pouces. Dans le sillage de l'accord sur le jobsdeal, ils prennent leurs responsabilités", ont indiqué les députées Sofie De Wit et Kristien Van Vaerenbergh dans un communiqué.
La semaine passée, les quatre partis de la suédoise se sont entendus pour déposer des propositions de loi mettant en oeuvre le "jobsdeal" du gouvernement Michel.
A l'heure où Charles Michel dénonce un "axe PS/N-VA", ce nouveau rabibochage avec les nationalistes flamands fait grincer des dents dans l'opposition. "Après un retour de la suédoise sur le jobsdeal, un nouvel accord MR/N-VA pour continuer le programme Justice du gouvernement... comme si celui n'était jamais tombé! C'est insupportable et honteux! " a tweeté la députée Özlem Özen (PS).
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