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L’informatisation forcée de la Justice voulue par Koen Geens n’était pas... légale

Faute de base légale, le ministre de la Justice Koen Geens ne peut contraindre les avocats à recourir à la "Digital Platform for Attorneys" (DPA-Deposit), une plateforme numérique payante qui permet de déposer des conclusions électroniques auprès des cours et tribunaux, télécharger des documents ou communiquer de manière confidentielle, a estimé le Conseil d'État dans un arrêt rendu jeudi.

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    Marc Van Ranst: “Nous ne sommes pas prêts pour une deuxième vague”

    En moyenne, 85,1 nouvelles contaminations au Covid-19 ont été recensées chaque jour entre le 28 juin et le 4 juillet, selon les dernières statistiques publiées par Sciensano. Le précédent rapport faisait état de 84,9 nouvelles infections. Baisse interrompue et stagnation inquiétante? Selon le virologue, Marc Van Ranst, un plancher a peut-être été atteint et une hausse de la courbe pourrait intervenir prochainement.