le ministre des Affaires étrangères, Philippe Goffin.
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le ministre des Affaires étrangères, Philippe Goffin. © BELGA

La Belgique n'ira pas en appel du jugement sur le rapatriement de dix enfants en Syrie

Le gouvernement a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 11 décembre en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles et qui enjoint à la Belgique d'oeuvrer au rapatriement de dix enfants belges se trouvant en Syrie, a indiqué mercredi le ministre des Affaires étrangères, Philippe Goffin, en réponse à des questions en commission de la Chambre.

Le gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à ces enfants de Belges partis combattre en Syrie, afin de leur permettre de rentrer en Belgique.
Il s'agit des enfants de Nadia Baghouri, Adel Mezroui, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani. Les parents ne doivent par contre pas recevoir de documents. Une astreinte de 5.000 euros est prévue par jour et par enfant en cas de retard dans l'exécution de la décision qui doit commencer d'ici la fin du mois.

Ces femmes et ces enfants séjournent dans le camp de réfugiés d'Al-Hol, en dehors de la zone actuellement occupée par les Turcs en Syrie.

Le département des Affaires étrangères prépare la mise en oeuvre du jugement. Des contacts ont été pris avec les Forces kurdes mais plusieurs questions doivent être réglées, dont celle de l'accord des mères de se séparer de leurs enfants, le jugement ne s'appliquant pas à elles.

Le gouvernement a l'obligation de fournir l'assistance nécessaire pour exécuter le jugement mais il n'est pas tenu par une obligation de résultat quant au rapatriement effectif des enfants, a assuré M. Goffin.