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La Belgique remettra un projet de budget à politique inchangée pour 2020 à l'Europe

Faute de nouveau gouvernement fédéral, la Belgique remettra ce mardi à l'Europe un projet de budget à politique inchangée pour 2020.

"Dès qu'un nouvel exécutif aura pris ses fonctions, un nouveau budget devra être présenté dans les meilleurs délais", avait précisé début octobre la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR), en commission de la Chambre. Le code de conduite du pacte européen de stabilité et de croissance (PSC) permet à un Etat membre dont le gouvernement n'est pas encore constitué de procéder de la sorte. L'Espagne, notamment, a déjà eu recours à cette possibilité.

En vertu du PSC, les État membres de l'UE doivent apporter la preuve de finances publiques saines et remplir deux critères: leur déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) et leur dette publique (dette de l'État et des agences publiques) ne doit pas être de plus de 60% du PIB. Lorsque ce dernier critère n'est pas respecté, ils doivent s'engager à réduire leur dette graduellement, le déficit structurel devant être amélioré à hauteur de 0,6% du PIB par an.

Depuis la chute du gouvernement Michel à la fin 2018, l'étage fédéral vit selon le régime des douzièmes provisoires, soit la reproduction du budget 2018 par tranches mensuelles. En affaires courantes et sans majorité parlementaire, l'exécutif n'est toutefois pas en mesure de préparer une épure budgétaire qui permette de corriger le dérapage financier actuel et de répondre aux exigences européennes. La Belgique rendra donc mardi un DBP ("Draft Budgetary Plan" en jargon communautaire) à politique inchangée, reprenant le niveau fédéral et les entités fédérées. 

La Commission européenne procèdera à une évaluation de ce projet et y réagira d'ici au 30 novembre au plus tard. 

  1. Indemnités de sortie faramineuses de Nethys: les informations transmises au juge d'instruction
    Mise à jour

    Indemnités de sortie faramineu­ses de Nethys: le juge d'instruc­ti­on averti

    Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS), a reçu, mercredi soir, les informations relatives aux indemnités octroyées aux anciens membres du comité de direction de Nethys, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer. Elles ont été transmises dans la foulée au juge d'instruction afin d'être versées au dossier de la procédure judiciaire en cours. Le ministre va proposer, demain au gouvernement wallon de se porter partie civile dans le dossier Enodia-Nethys, a-t-on appris mercredi soir. Selon le journal Le Soir, le total de ces indemnités atteindrait près de 19 millions d’euros, dont 12 millions rien que pour Stéphane Moreau.