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Zakia Khattabi. © BELGA

La candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle recalée

Mise à jourLe Sénat a rejeté vendredi après un deuxième tour de vote la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. La députée Ecolo n’a recueilli que 38 suffrages à bulletin secret alors qu’il lui en fallait 40. La procédure en vue de désigner un nouveau juge francophone à la Cour constitutionnelle sera relancée, a annoncé la présidente, Sabine Laruelle (MR).

Les écologistes ont dénoncé une “instrumentalisation” du vote et l’utilisation de “fake news” contre leur candidate. La N-VA et le Vlaams Belang avaient exprimé dès le mois de novembre leur opposition à Mme Khattabi. La première avait même lancé sur les réseaux sociaux une campagne contre l’ex-co-présidente des Verts fondée sur une information contredite par les rapports de police, à savoir que Mme Khattabi se serait opposée physiquement, à bord d’un avion en 2013, à l’expulsion d’un ressortissant étranger.

Ecolo envisage de la représenter

Ecolo maintient son soutien à Mme Khattabi. “Nous allons remettre les choses à plat mais, a priori, elle reste la personne proposée pour exercer cette fonction”, a indiqué la cheffe de groupe, Hélène Ryckmans.

“Zakia Khattabi continue à avoir toutes les qualités requises pour exercer cette fonction. Elle a une expérience parlementaire de cinq ans. Elle a montré son attachement aux valeurs de la démocratie”, a ajouté Mme Ryckmans, regrettant le sort fait à une personne “qui n’est pas du sérail” et “est représentative de diversité de la société belge”.

Applaudissements du Vlaams Belang

Les sénateurs du Vlaams Belang ont applaudi le résultat du vote, ce qui leur a valu le rappel à l’ordre de la présidente soucieuse de préserver la “dignité” de l’institution.

Les soixante élus et cooptés qui composent le Sénat étaient tous présents. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, absent lors du premier tour de vote, avait rejoint l’assemblée pour le second.

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Georges-Louis Bouchez. © Photo News

L’an passé, outre les nationalistes, les libéraux avaient également exprimé leurs réticences à la candidature de la députée Ecolo. Certaines prises de position de Mme Khattabi mais aussi ses remarques acerbes, notamment à l’égard de Charles Michel, lui ont valu de sérieuses inimitiés.

Le Sénat avait déjà reporté au mois de décembre un premier vote. Le scrutin de vendredi s’annonçait sous de meilleurs auspices. Le MR devait soutenir Mme Khattabi, avait-on appris en début de matinée. A l’Open Vld, seule l’élue bruxelloise Els Ampe avait annoncé son opposition à l’écologiste. “Le marchandage politique pour des postes... ... non, merci. Un premier pas a été fait vers le renouveau politique”, a réagi cette dernière après le vote. 

Il a toutefois manqué deux voix à l’ex-co-présidente pour obtenir les deux tiers. Qui a manqué à l’appel? Le secret du vote ne permet pas de répondre à la question. Les seules oppositions connues et assumées sont celles de la N-VA et du Vlaams Belang.

Réactions indignées

Le Sénat devra entamer une nouvelle procédure pour désigner un remplaçant à l’un des juges francophones de la Cour constitutionnelle parti à la retraite, Jean-Paul Snappe, également issu d’Ecolo. Quelle que soit la candidature proposée, la composition actuelle de la Cour respecte déjà la loi qui impose au moins un tiers de représentant des deux sexes puisque, du côté néerlandophone, quatre des six juges sont des femmes.

Sur Twitter, plusieurs élus Ecolo ont fustigé le vote exprimé par le Sénat et exprimé leur soutien à Zakia Khattabi, à l’instar de Farida Tahar et Kalvin Soiresse Njall, membres Ecolo du Parlement bruxellois. 

Dans les rangs socialistes, le député Julien Uyttendaele a lui dénoncé un “sabotage en règle de certains partis” et un “précédent gravissime pour l’équilibre institutionnel” de la Belgique. 

La N-VA a pour sa part salué la “victoire de la démocratie”. “Nous continuerons de nous battre contre la nomination de #Khattabi”, ont promis les nationalistes flamands. 

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