La Chambre reporte le projet de loi qui vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés
L’opposition a obtenu jeudi en séance plénière pour la deuxième fois le renvoi du projet de loi pandémie de la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, au Conseil d’État. Le vote du texte est donc reporté à nouveau.
Le projet de loi vise à donner une base légale plus solide aux mesures de restriction des libertés prises dans le cadre de la crise sanitaire. Selon l’opposition, des éléments contenus dans le projet de texte et non dans l’avant-projet n’ont pu être soumis au Conseil d’État pour avis. Les différents partis qui la composent ont une nouvelle fois exhorté la majorité à tenir compte de leurs observations et des observations formulées par de nombreux intervenants entendus par le parlement.
La majorité a dénoncé une manœuvre dilatoire, d’autant plus incompréhensible selon le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, que les partis qui renvoient aujourd’hui le dossier au Conseil d’État exhortaient le gouvernement à ne plus traîner à adopter une loi après une décision du tribunal de première instance de Bruxelles sur les mesures sanitaires.
La Chambre approuve l’autre loi pandémie, en matière de santé avec un plan en quatre volets
Ce jeudi en séance plénière, la Chambre a adopté le projet de loi du ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, qui donne une base légale plus solide aux mesures urgentes prises en matière de santé dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Le projet de loi est pris en attendant les recommandations de la commission spéciale Covid, ont rappelé plusieurs intervenants. Il comporte plusieurs volets. Le premier vise à permettre une continuité dans l’approvisionnement en médicaments et en dispositifs médicaux. Il fournit notamment une base juridique pour le maintien d’un stock stratégique de produits, y compris les médicaments. Il prévoit également la tenue d’un registre des stocks sur la base d’un monitoring afin de pouvoir vérifier si des pénuries se produisent.
Le deuxième volet prévoit la possibilité de verser aux hôpitaux une troisième avance leur permettant de couvrir leurs frais résultant de la pandémie de Covid-19.
Le troisième volet offre un cadre juridique pour pouvoir exploiter les nouvelles possibilités en matière de testing et rembourser un certain nombre de nouvelles prestations techniques.
À l’ordre du jour de la séance plénière, un autre texte visant les mesures de gestion de la pandémie était inscrit à l’ordre du jour. Il concerne les mesures de restriction des libertés publiques. L’opposition a pu réunir suffisamment de voix pour le renvoyer au Conseil d’État.
LIRE AUSSI
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
Bichon égorgé à Wanze: le drame aurait pu être évité si la loi avait été respectée
-
Independer
Des dégâts à cause de feux d'artifice ou d'actes de vandalisme pendant les fêtes : que faire ? Et quand êtes-vous assuré ?
Pendant les fêtes de fin d’année, vous avez plus de chances de subir des dégâts causés par des nuisances, petites ou importantes. Que faire si votre voiture garée est endommagée par des vandales ? Et êtes-vous assuré si une fusée de feu d’artifice atterrit sur votre toit ? Independer.be vous conseille par rapport aux 3 situations les plus courantes. -
Independer
Votre assurance incendie ne couvre pas seulement votre habitation : elle vous couvre aussi en vacances
Si vous louez une maison de vacances, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance complémentaire. Votre propre assurance incendie vous protège aussi quand vous partez en vacances. Independer.be passe en revue les règles. -
Montelco
Les abonnements les moins chers du moment
Payez-vous trop cher pour votre abonnement GSM, internet et télévision ? Pour le savoir, comparez votre abonnement actuel avec d’autres formules sur le marché. En effet, il arrive que les prix varient et que votre abonnement ne soit peut-être plus le moins cher, selon MonTelco.be. -
mise à jour
La vaccination en Europe “loin d'être suffisante” pour éviter une résurgence, selon l’OMS
Le taux de vaccination en Europe est pour l’instant loin d’être suffisant pour protéger la région d’une résurgence de Covid-19, a indiqué jeudi l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans une conférence de presse en ligne faisant le point sur la situation sanitaire du Vieux continent.
-
Vaccin: 17.500 effets indésirables signalés en Belgique
Depuis le début de la campagne de vaccination en Belgique, 17.524 rapports d’effets indésirables ont été signalés après l’administration d’un vaccin contre le Covid-19, ressort-il jeudi du bilan hebdomadaire de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). -
Il avait violé sa voisine de 13 ans souffrant de handicap: “J’ai dérapé après avoir fumé un joint”
Le parquet a requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Liège une peine de 3 ans de prison contre un Liégeois âgé de 37 ans poursuivi pour des faits de viols et d’atteintes à l’intégrité sexuelle sur une jeune fille âgée de 13 ans. La victime était une voisine souffrant de handicap. Elle avait été épiée puis attirée dans l’appartement du prévenu. -
Des élèves bruxellois “blessés et choqués” par les “propos racistes» de leur professeure
Des élèves de sixième secondaire de l’Institut Henri Spaak, à Laeken, ont fait savoir, jeudi dans une lettre commune, qu’une professeure aurait tenu des propos racistes et se serait comporté violemment à l’encontre de plusieurs d’entre eux, au début du mois de janvier.