La commune de Courcelles rend son lourd verdict dans le dossier Trazegnies Sport: “Jolie dictature”

Trazegnies Sport ne jouera plus dans son Stade Communal fétiche la saison prochaine. C’est ce qu’a décidé le Conseil Communal de Courcelles à l’unanimité à l’issue de la commission de travail qui s’est tenue à huis clos mardi soir. 

Les partis d’opposition, Défi et PS, qui avaient initialement voté contre le non-renouvellement de la location ont finalement changé d’avis. Les éléments factuels présentés au sein de la commission les ont convaincus. Le communiqué de presse de la Commune de Courcelles le confirme: “Le Conseil Communal, à l’unanimité, a pris le temps de l’analyse du dossier administratif composé d’éléments concrets pour prendre la décision impartiale du non-renouvellement de la convention d’occupation à titre précaire sollicité par Trazegnies Sport, assumant son devoir de gérer ses bâtiments en bon père de famille et se refusant de s’immiscer dans des conflits de personnes ou étrangers à ses missions régaliennes et d’ordre public.”

Et les défaillances énumérées par les autorités locales sont nombreuses dans ce dossier. Un rapport du service financier, un rapport du service des sports et un autre du conseiller juridique sont venus étayer ces reproches. Le service juridique a analysé les deux premiers rapports et s’est adjoint les conseils d’un avocat désigné par la Commune, suite aux courriers reçus de l’avocat désigné par le club de football.

Il ressort du rapport financier que:

• l’Association Sans But Lucratif (ASBL) Trazegnies Sport a bénéficié de la part de la commune, d’un prêt sans intérêt, suite à des non relevés de compteurs et des factures impayées, pour sauver le club d’un montant de 20.400 euros en avril 2013. Ce prêt devait être remboursé en dix ans à raison de 2.040 euros par an. Une convention de prêt était établie. De 2013 à 2017, en ce qui concerne le remboursement annuel du prêt de 2.040 euros par année, l’administration a dû prélever ce montant du subside annuel communal, comme prévu dans la convention. En 2018 et 2019, toujours aucun remboursement n’a été effectué, ceux-ci ont donc été automatiquement prélevés sur le subside 2019.

• le président du club a incriminé l’installation de gaz prétendant qu’une fuite constatée par la société Vinçotte avait fait grimper la facture. Après contrôle de la société, il y avait bien un “petit” manque d’étanchéité qui ne justifiait absolument pas la consommation excessive. L’administration communale a poussé les investigations plus loin et a constaté que “Trazegnies Sport ne remettait plus les index annuellement depuis 2007. Après passage de la société Ores et de par le fait que la porte était ouverte, ils ont pu constater que le club consommait bien plus que les estimations annuelles établies par leurs services.” Entre 2007 et 2011, aucun relevé n’avait été transmis.

• la convention de prêt, du 1er octobre 2012, stipulait que l’ASBL devait fournir chaque année ses comptes annuels et justifier ses dépenses: “Depuis 2015, force était de constater que, malgré des rappels réguliers sur les obligations, les comptes ne sont jamais parvenus à l’administration. C’est dans le courant de l’année 2019  que les comptes 2015 à 2018 inclus ont été enfin fournis.”

• outre diverses erreurs d’écriture comptable, aucune trace de la dette communale n’apparait dans les comptes 2016, 2017, 2018 (première version) ni du montant du solde dû. Selon le service financier de la commune, il s’agit “d’une grave erreur puisqu’ils ne reconnaissent même pas leur dette (...) Après insistance et nombreux échanges, le prêt communal apparaît en deuxième version mais avec des erreurs, pour être enfin rectifié dans sa troisième version.”

Il ressort du rapport du service des Sports que:

• selon les statuts en vigueur jusqu’en mai 2020, avant renouvellement, Salvatore Farruggio s’octroyait les postes succincts de Président, Secrétaire et Trésorier en même temps. “Déontologiquement, quel en était le but? Diriger le club seul?” se demande le service des Sports de la commune de Courcelles.

• les comptes du club ne sont pas en ordre.

• le club a fait preuve de négligence dans l’introduction des dossiers pour obtenir les subventions communales malgré différents rappels: “Aucune justification ou facture n’a été apportée par rapport aux subventions.”

• le club était devenu coutumier d’erreurs flagrantes dans sa gestion administrative Par exemple, pour la réservation d’une salle, son rapport d’activités (convention article 4) ou sa demande de subsides.

• l’organisation du club connaissait de nombreux soucis: répercussion en interne par le départ de jeunes joueurs vers des clubs extérieurs, scission du club, conflits avec les parents et l’école des jeunes…

• l’ASBL Trazegnies Sport n’a pas respecté l’article relatif aux sous-locations en 2015. Le grand terrain, propriété de l’administration communale, était alors sous-loué au prix de 650 euros par an à un autre club, à l’insu de l’administration communale.

• l’ASBL Trazegnies Sport gonfle son nombre d’affiliés. Elle se base sur un listing des inscriptions globales qui tient compte des joueurs partis exercer leur hobby dans d’autres clubs. Ceci engendre un surplus des membres. Cette liste ‘gonflée’ est remise pour octroi du subside communal. Or, le subside varie en fonction du nombre de membres.

• les entraîneurs du club se plaignaient de ne pas être payés.

• les parents n’étaient pas contents et l’ont fait savoir lors d’une intrusion au conseil communal en juin 2017. Ils estimaient que les jeunes n’étaient pas pris en considération. Ils mettaient en avant un manque d’investissement total du président et des discordances dans les finances concernant le besoin des jeunes.

Il ressort du rapport du service juridique que:

• plusieurs engagements avaient été pris par le Président de l’ASBL en rapport avec l’occupation des infrastructures sportives: 1. la modification des statuts de l’ASBL, 2. l’apurement du prêt contracté auprès de la commune, 3. l’amélioration des rapports avec le club des jeunes, 4. la gestion des infrastructures en bon père de famille. “Ceux-ci n’ont pas été respectés” juge le service juridique.

Concernant le point 1, le Président de l’ASBL a tergiversé dans le processus de modification et de publication des statuts. Les nouveaux statuts ont été communiqués à la commune en date du 27 mai 2020 alors qu’il s’est engagé devant le Collège de juin 2019. De plus, le 30 novembre 2019, une Assemblée Générale (AG) extraordinaire a eu lieu pour modifier l’actif/passif du bilan financier 2018. Le procès-verbal (PV) a été signé par des personnes n’étant pas, suivant les statuts, membres effectifs de l’ASBL.

• la situation comptable et financière du club a suscité une analyse particulière du service financier. Le service juridique a sollicité à plusieurs reprises le Président de l’ASBL afin de lui transmettre les pièces comptables nécessaires à l’analyse du dossier.

• le processus du renouvellement de la convention imposait au club d’introduire une demande préalable deux mois avant l’arrivée du terme de la période d’occupation, mais plusieurs éléments d’ordre organisationnel et financier (voir le bilan des deux rapports précédents) “démontrent clairement qu’il serait plus judicieux de ne pas renouveler la convention”. Cette proposition a été analysée par le cabinet Portalis qui s’est appuyé sur le caractère précaire et la durée de la convention.

La convention mentionne clairement dans son dispositif ce qui suit: “Ce droit est concédé pour une période d’une année à dater de la situation de la présente convention. Cette convention est renouvelable pour une période d’une même durée par décision expresse du Conseil communal et à la demande de l’occupant adressée au propriétaire deux mois avant l’arrivée du terme de la période d’occupation. Le caractère précaire de cette occupation constitue l’élément essentiel de l’accord des parties sans lequel elles ne seraient pas obligées. La présente convention ne peut en aucun cas être assimilée à un bail à loyer de quelque type que ce soit. Elle ne confère au bénéficiaire qu’un droit d’occupation à titre précaire. Il ne permet dès lors pas à l’occupant de revendiquer d’autres droits réels et de sous-louer le bien à quiconque.”

La convention, d’une durée d’un an, venait à son terme le 26 août prochain. Elle comprenait la mise à disposition de deux grands terrains, un petit terrain ainsi que l’utilisation des vestiaires et de la buvette.

Par ailleurs, les autorités communales n’ont pu que constater les tensions palpables entre le club de football existant et la naissance d’un nouveau club tourné vers les jeunes.

Suite à des divergences internes, le club de Trazegnies Sport s’est scindé en deux groupes. Les représentants de la future Jeunesse Trazegnienne se sont alors présentés au Collège Communal pour faire part de leur mécontentement et de leurs difficultés.

L’administration “interpellée par les dysfonctionnements et la mauvaise organisation du club” a tenté à maintes reprises de donner des pistes de réflexion pour que l’entente revienne “entre ce qui devait rester l’un des plus beaux clubs de l’entité, unis à une même cause, la promotion du sport pour tous, jeunes et moins jeunes, en vue de redorer ou maintenir le flambeau jaune et bleu, symbole du football trazegnien.”

En vain! Les autorités communales prétendent pourtant avoir tenté “pendant plus d’un an, de jouer un rôle de médiateur par peur d’une scission et d’un conflit sans retour même si ce rôle ne lui appartenait pas au départ.”

De son côté, le club de Trazegnies Sport a réagi au travers d’un communiqué sur sa page Facebook officielle: “Jolie commune, jolie dictature. Copinage à Courcelles? Non, jamais! Aucun problème financier n’est à déclarer de notre côté (mais bon nous ne sommes ni au premier, ni au dernier mensonge déblatéré par cette commune). Nous sommes le seul club de la région dans lequel ils viennent fourrer leur nez dans notre ‘popote interne’ comme ils disent si bien. Pourquoi? S’ils veulent parler de financier, il ne faut pas aller beaucoup plus loin pour voir des choses illégales. Notre avocat s’en occupera. Tellement facile de faire les sourds et aveugles!”

La communication de la décision est également la cible de critiques: “Même pas capable de donner un appel téléphonique au président pour leur faire part de leur décision! (...) L’histoire est loin de se terminer, et beaucoup de choses vont désormais devenir publiques. Il est temps de dévoiler le visage de certains.”

Le club de Trazegnies Sport a été fondé en 1953. Son avenir s’écrit désormais en pointillés...

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