Assadollah Assadi et Olivier Vandecasteele
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Assadollah Assadi et Olivier Vandecasteele © DR

La Cour constitutionnelle suspend le traité de transfèrement avec l'Iran

La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi la loi d'assentiment au traité permettant le transfèrement de personnes condamnées conclu entre la Belgique et l'Iran.