La cour d’appel a annoncé qu’elle rendra son arrêt avant le 30 avril, soit avant l’expiration du délai de trente jours imposé à l’État par le tribunal pour adopter des mesures de crise sanitaire sur une base légale.
Plein écran
La cour d’appel a annoncé qu’elle rendra son arrêt avant le 30 avril, soit avant l’expiration du délai de trente jours imposé à l’État par le tribunal pour adopter des mesures de crise sanitaire sur une base légale. © EPA

La cour d’appel se prononcera avant le 30 avril sur la légalité des mesures Covid

Les conseils de l’État belge ont demandé à la cour d’appel de Bruxelles, lundi matin, de réformer la décision qui enjoint l’État à mettre un terme à l’illégalité apparente des “mesures Covid”, rendue en référé le 31 mars dernier, par le tribunal civil.

  1. David Dehenauw: “J'étais convaincu que quelque chose de grave allait se passer”
    inondations

    David Dehenauw: “J'étais convaincu que quelque chose de grave allait se passer”

    Auditionné vendredi matin par la commission d'enquête parlementaire sur les inondations, David Dehenauw, chef du service scientifique prévisions du temps à l'IRM, a retracé la chronologie des prévisions émises par l'institut depuis le lundi 12 juillet. Des prévisions et des alertes qui se sont révélées correctes, a-t-il défendu en plaidant néanmoins pour une coopération "plus étroite" avec l'administration régionale qui pourrait notamment passer par la création d'un "centre de risques pour les catastrophes naturelles".
  2. L’ordonnance mettant en doute la légalité des mesures Covid en appel

    L’ordonnance mettant en doute la légalité des mesures Covid en appel

    La décision du tribunal civil de Bruxelles, qui enjoint l'État belge à mettre un terme à l'illégalité apparente des mesures Covid, sera introduite en appel lundi. Cette première audience ne sera vraisemblablement consacrée qu'à l'établissement d'un calendrier d'échange de conclusions et à la fixation de dates de plaidoiries. Comme en première instance, la procédure en appel se déroule en référé. Si la cour d'appel les confirme ou les modifie, les injonctions du premier juge resteront donc provisoires, dans l'attente d'un éventuel débat au fond.
  3. Épargne-pension: évitez ce piège fiscal

    Éparg­ne-pension: évitez ce piège fiscal

    L’épargne-pension offre un peu de répit financier et vous offre également un avantage fiscal. Pourtant, augmenter l’épargne-pension ne génère pas nécessairement un avantage fiscal plus important. Près de 3.000 épargnants ont même reçu cette année un avantage fiscal moindre que lorsqu’ils avaient épargné un peu moins. C’est ce qu’affirme L’Echo, sur la base de données du SPF Finances. Guide-epargne.be vous explique comment éviter ce piège fiscal.
  4. L’avocate qui a fait condamner l’État explique ce qui va changer pour le citoyen

    L’avocate qui a fait condamner l’État explique ce qui va changer pour le citoyen

    La décision du tribunal de première instance de Bruxelles a fait l’effet d’une bombe juridique. La justice a en effet donné raison à la Ligue des droits humains (LDH) et à la Liga voor mensenrechten en déclarant illégales les mesures gouvernementales édictées pour contrer la propagation du coronavirus depuis plus d’un an maintenant. “Nous soulignons depuis un an que ces mesures sont fondées sur des sables mouvants juridiques, mais le gouvernement ne voulait pas nous écouter”, confie Kati Verstrepen, avocate et présidente de la Liga voor mensenrechten. Mais que change concrètement cette décision de justice pour le citoyen? Explications.
  1. Les mesures Covid jugées illégales: l'État fait appel
    Mise à jour

    Les mesures Covid jugées illégales: l'État fait appel

    Le gouvernement ira en appel de la décision rendue en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles qui juge illégales les mesures de restriction des libertés publiques prises pour lutter contre la Covid-19, a annoncé mercredi la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, devant la Chambre. Des décisions judiciaires et du Conseil d’Etat ont auparavant conforté le fondement de ces mesures et le fait que le gouvernement pouvait travailler par arrêté ministériel, a-t-elle fait remarquer.
  2. Alternative à la brique? Voici vos options et leur prix
    Livios

    Alternati­ve à la brique? Voici vos options et leur prix

    Vous rêvez d’autre chose que d’une façade en briques? Faites connaissance avec les parements légers. Ils conféreront un aspect unique à votre maison et vous permettront simultanément d’intégrer une épaisse couche d’isolation. Une combinaison parfaite, en rénovation comme en nouvelle construction. Le site de construction Livios donne un aperçu des matériaux qui se prêtent parfaitement à l’exercice.
  3.  “Le seul moyen de lever les restrictions est un taux de vaccination plus élevé”

    “Le seul moyen de lever les restricti­ons est un taux de vaccinati­on plus élevé”

    La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) appelle toute la population à se faire vacciner contre le coronavirus, a déclaré le directeur général de la FEB, Pieter Timmermans, dans un tweet vendredi soir, après le comité de concertation. “Le seul moyen de combattre le virus et de lever les restrictions est un taux de vaccination plus élevé. Nous appelons tout le monde à se vacciner”, a-t-il écrit.